Élections régionales et départementales : le report fixé aux 13 et 20 juin

Actualité
le Mercredi 10 février 2021 à 07:37

Les députés ont examiné mardi soir en séance le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a indiqué qu'un décret pris "dès promulgation de la loi", fixerait aux 13 et 20 juin les deux tours de scrutin.

Après quelques modifications en commission des lois le 3 février dernier, sur des articles additionnels introduits par le Sénat, le projet de loi qui acte le report des élections régionales et départementales en juin a fait l'objet d'un consensus transpartisan dans l'hémicycle de l'Assemblée. C'est essentiellement sur les modalités de la campagne et du vote, ainsi que sur des évolutions à introduire en raison du contexte sanitaire, que les débats ont porté.

Le gouvernement souhaite "donner de la visibilité"

Après avoir salué le rapport de Jean-Louis Debré, Marlène Schiappa a confirmé la volonté du gouvernement de faire en sorte que ces élections se tiennent bien en juin, et indiqué dès le début des travaux que "si le Parlement adopte le report des élections régionales et départementales à juin prochain, le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi. Ce décret proposera d'organiser les scrutins le 13 et le 20 juin". À noter que les députés avaient supprimé en commission la disposition rédigée par les sénateurs visant à inscrire une date butoir dans la loi, au 20 juin justement, pour la tenue du second tour, estimant qu'il revenait au domaine réglementaire, et non législatif, de fixer cette échéance.

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Le groupe "Les Républicains", qui n'avait pas caché sa volonté de voir les élections se tenir "en temps et en heure", c'est-à-dire en mars, a jugé "acceptable" le report en juin et salué "une forme de compromis". Raphaël Schellenberger a cependant insisté sur le fait que le soutien de son groupe était conditionné à ce que le rapport du Conseil scientifique sur la tenue des élections en fonction de la situation sanitaire du pays, attendu pour avril, n'ait pas valeur de "clause de revoyure".

Un amendement du rapporteur Rémy Rebeyrotte (La République en marche), précisant que ledit rapport aurait pour objet d'informer sur "les risques sanitaires et les adaptations nécessaires" liés à la tenue de la campagne et à l'organisation du scrutin, a été adopté. Une rédaction qui n'a pas suffi à totalement rassurer certains. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) considérant, par exemple, qu'elle comportait "des ambiguités", et arguant que "des adaptations nécessaires", pouvait être comprises comme "un possible report". Le député du Loir-et-Cher a aussi dénoncé "une espèce de carabistouille sémantique", quand le gouvernement a fait valoir qu'en tout état de cause, un éventuel nouveau report ne saurait être décidé sans l'accord du Parlement.

Une campagne très particulière

Le député de "La France insoumise" Ugo Bernalicis, s'est inquiété dès la discussion générale des conditions de la campagne électorale, et ce alors que la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin avait été votée quelques instants auparavant dans l'hémicycle. Le parlementaire du Nord est allé jusqu'à douter que les candidats puissent mener campagne, hors outils numériques. "Il ne peut pas y avoir d'élection sans campagne", a-t-il ainsi déclaré. Une préoccupation partagée par tous les bancs, de nombreux députés évoquant une "prime aux sortants".

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Le gouvernement a démenti le risque d'une campagne escamotée, par les mesures contenues dans le projet de loi, proposant son rallongement de 19 jours, ainsi que la possibilité de mettre en place une ligne directe, via un numéro vert, entre électeurs et équipes de campagne. Marlène Schiappa a également insisté sur l'augmentation des budgets de campagne, "en majorant le plafond des dépenses autorisées de 20%".

Le projet de loi a été adopté dans la soirée à l'unanimité des parlementaires, seul le groupe de "La France insoumise" s'étant abstenu.

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