L'ancien président de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel a motivé mercredi devant les députés le nouveau calendrier pour les élections locales. Il en a profité pour donner son avis, très défavorable, à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives.
À 76 ans, Jean-Louis Debré a connu tous les mandats et endosse sans peine le rôle de sage de la République : "Plus la France est en crise, plus nous devons rester serein dans l'expression démocratique", a-t-il conseillé à la commission des lois mercredi.
Choisi fin octobre par le Premier ministre pour proposer les modalités d'organisation des élections régionales et départementales, l'ex occupant du perchoir a prôné dans son rapport rendu fin 2020 de reporter ces échéances de mars à juin 2021. Un projet de loi déjà voté en ce sens au Sénat va être examiné en février à l'Assemblée nationale. "Je vous confirme que la volonté du gouvernement est de tenir ces élections au mois de juin", a précisé Gérald Darmanin lors des questions au gouvernement mardi.
Selon Jean-Louis Debré, c'est la meilleure des trois solutions qui étaient sur la table, face à une deuxième option en septembre ("on ne sait pas mener une campagne quand les Français sont en vacances") et une troisième après l'élection présidentielle de 2022. "Il n'y a qu'une possibilité, c'est le printemps. Il y a un consensus", a-t-il estimé après avoir sondé l'ensemble des forces politiques du pays.
Report des élections régionales et départementales : "Il y avait trois solutions, celle de les mettre au mois de juin, celle de les renvoyer au mois de septembre, celle de les renvoyer après 2022", explique Jean-Louis Debré.#DirectAN pic.twitter.com/iEwsr4SuAD
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Quelques jours plus tôt, devant le Sénat, Jean-Louis Debré avait sous-entendu que l'exécutif aurait poussé l'option d'un report à 2022, ce qui a été démenti par Matignon. Invité à éclaircir ses propos, il a répondu "que certains avaient cette espérance (...) mais ils ont bien compris que, là où j'en suis arrivé de ma vie, les pressions je m'en fous". Et d'évacuer définitivement le sujet par une pirouette : "À mon âge, on perd la mémoire des noms !"
Sur le fond, l'ancien président du Conseil constitutionnel a aussi plaidé un "risque contentieux" en reportant les scrutins de plus d'un an. Surtout, il a estimé qu'une telle manœuvre serait susceptible de nourrir les procès en manipulation :
Dates des élections : "Aujourd'hui l'opinion s'en fiche, juge Jean-Louis Debré. Mais si jamais on les reportait, (...) on vous taxera d'ennemis de la démocratie. Ne donnons pas de prétexte à ceux qui n'aiment pas la République. Soyons ferme sur cette question"#DirectAN #COVID19 pic.twitter.com/qbv3ugBGhq
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Enfin, parmi les recommandations de son rapport, figure le rendu d'un avis du Conseil scientifique directement au Parlement - et non à l'exécutif - afin d'évaluer une dernière fois la situation sanitaire avant de voter. Toutefois, cet avis ne sera pas une clause de revoyure automatique, le pouvoir législatif devant rester souverain, selon lui.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, vivement défendue par le président du MoDem François Bayrou, le débat sur l'introduction d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives de 2022 s'est invité dans l'audition. L'occasion pour celui qui est désormais observateur de la vie politique de donner un avis bien tranché :
"La finalité d'un mode de scrutin c'est de donner une majorité à un gouvernement pour gouverner sous la responsabilité du peuple !", assure Jean-Louis Debré.
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>> "La quatrième République est morte de la proportionnelle !"#DirectAN #COVID19 pic.twitter.com/Rzh8TAMXnI
"Les conseillers régionaux sont élus à la proportionnelle avec une prime majoritaire et cela fonctionne, il me semble, plutôt très bien", a défendu Erwan Balanant (MoDem) face aux arguments de Jean-Louis Debré, toujours pas convaincu. "C'est une fausse bonne idée, comme le quinquennat", a-t-il conclu.