Fast Fashion: la loi pour mettre un frein à la mode jetable définitivement approuvée par les députés

"Chaque seconde, l'équivalent d'un camion de vêtements est enfoui ou brûlé quelque part dans le monde. C'est cette réalité, dramatique et dévastatrice, que nous mettons enfin en droit aujourd'hui". Après un cheminement législatif initié il y a deux ans, Anne-Cécile Violland (Horizons) s'est réjouie ce mercredi de l'adoption définitive de la proposition de loi visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile".

Le texte ayant été adopté par 338 voix "pour" (seuls les députés de gauche se sont abstenus, estimant que l'ambition du texte avait été amoindrie au fil de la navette parlementaire), la rapporteure a évoqué un "premier pas" visant à transformer notre rapport à la consommation au bénéfice d'une "écologie pragmatique" et de la "souveraineté économique". Lundi prochain, ce sera au tour des sénateurs de se prononcer une ultime fois sur le texte dans sa version finale.

Définir pour mieux réguler

La proposition de loi fixe le principe d'un décret visant à définir les "seuils" à partir desquels une entreprise sera considérée comme pratiquant de la "fast fashion", en fonction notamment du volume de vêtements mis sur le marché chaque année. Elle prévoit également que les industries concernées soient tenues d'informer les consommateurs de l’impact environnemental de leurs achats, ainsi que des possibilités de réemploi, de recyclage et de réparation. À noter qu'afin de préserver les enseignes françaises telles que Kiabi, Decathlon, Jules ou encore Etam, les deux critères liés à la largeur de gamme et à la réparabilité ont été rendus cumulatifs.

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Ce sont donc avant tout les acteurs de l'ultra fast fashion, parmi lesquels les géants Shein et Temu, qui seront ciblés au travers d'un système de bonus/malus entrant vigueur dès le 1er septembre prochain. Par ce mécanisme, les entreprises les moins vertueuses reverseront aux acteurs de la mode durable les pénalités qui leur seront appliquées. Le texte prévoit également d'interdire toute forme de publicité aux marques produisant et vendant de la mode éphémère.