Loi contre la fast fashion: "C'est une déception totale"

Après un accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière, la proposition de loi "visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile" va être soumise au vote de l'Assemblée nationale ce mercredi 24 juin en vue de son adoption définitive. Le texte porté par Anne-Cécile Violland (Horizons) fixe notamment le principe d'un décret visant à définir les "seuils" à partir desquels une entreprise sera considérée comme pratiquant de la "fast-fashion" et institue un système de bonus/malus. Romain Eskenazi (Socialistes), qui avait présidé la mission d'information "sur les contrôles des produits importés en France", explique à LCP pourquoi son groupe s'abstiendra lors du vote. 

Pourquoi le groupe Socialistes va-t-il s'abstenir sur ce texte?
Nous nous abstenons parce que nous ne voulons pas nous opposer à une telle démarche. Sur le papier, c'est effectivement un premier pas pour essayer de réguler ces plateformes de marketplace, en particulier chinoises, qui sont une zone de non-droit absolu, un Far West dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Mais il y avait énormément d'espoir des fédérations du textile, qui produisent encore en France, des boutiques de vêtements, et même des sites qui respectent, eux, les règles de droit européennes. Or, tout le monde est extrêmement déçu. Le texte a été totalement détricoté lors de la navette parlementaire, notamment au moment de la commission mixte paritaire (CMP) au cours de laquelle les articles fondamentaux, qui auraient pu permettre de protéger notre environnement, nos consommateurs et notre économie, ont disparu.

Quels étaient ces articles?
Ceux qui régulaient la surproduction de vêtements, qui mettaient des quotas, qui appliquaient des sanctions en cas de surproduction, qui rendaient les marketplaces responsables de la manière dont sont produits les articles vendus… Nos producteurs subissent déjà une concurrence déloyale car les salaires sont plus bas en Chine qu'en France - on ne peut rien y faire - mais quand, en plus, vous ne respectez pas les normes environnementales, les normes techniques, les taux de plomb dans les bijoux, les teintures interdites en France, ça fait beaucoup. Douze millions de petits colis, dont beaucoup de produits textiles, arrivent par jour sur le marché européen ! Avec ce texte, les acteurs français et européens attendaient un électrochoc. Cette loi fast fashion aurait dû être le phare de l'Union européenne et au final, c'est une déception totale.

Je ne comprends pas la position d'un certain nombre de nos collègues qui tiennent de beaux discours pour défendre l'économie française, mais qui ont détricoté cette loi.

Comment l'expliquez-vous?
Bonne question. Je ne comprends pas la position d'un certain nombre de nos collègues qui tiennent de beaux discours pour défendre l'économie française, mais qui ont petit à petit détricoté cette loi. J'entends que certains éléments dépendent du droit européen et notamment du code douanier. Quand on est dans un marché unique, les douanes sont en effet de la compétence exclusive de l'Union européenne. Mais il y avait quand même quelques leviers nationaux, sur les sanctions par exemple, que nous aurions pu laisser dans la loi. Une partie de la droite et de l'extrême droite ne l'ont pas souhaité. C'est extrêmement dommage.

L'année dernière, vous aviez présidé une mission d'information "sur les contrôles des produits importés en France". Est-ce que vous vous dites : "Tout ça pour ça"?
Oui, c'est un peu ça. Après, s'il n'y a même qu'un seul demi-pas fait avec cette loi vers davantage de régulation, nous n'allons pas nous y opposer. Mais très franchement, nous ne pouvons pas applaudir un texte sur où l'ambition initiale et les mesures coercitives ont disparu. 

Quelle est la suite sur ce sujet?
Je travaille avec les services du ministre Serge Papin pour essayer d'avoir une première initiative parlementaire avant la fin du mandat [qui devrait arriver après l'élection présidentielle qui sera très probablement suivie d'une dissolution de l'Assemblée, NDLR] afin d'améliorer nos services de contrôle. Ces derniers ne sont pas adaptés à cette nouvelle pratique commerciale. Temu n'existait pas il y a trois ans ! Or, il y a aujourd'hui autant de Français qui se rendent sur ce site chaque jour que de Français qui prennent les transports en commun pour aller travailler. C'est monstrueux. Nous sommes totalement inondés. À Roissy-Charles de Gaulle, 200 millions de colis sont arrivés en 2022, 400 millions en 2023, 800 millions en 2024. Notre droit doit s'adapter.

Quand vous avez plus de 80% de non-conformité, ce n'est plus l'exception, c'est la règle. Et quand c'est la règle, il doit y avoir sanction.

Concrètement, que souhaitez-vous faire?
Je suis conscient que c'est plutôt au niveau européen que l'on avancera. Une réforme douanière arrive dans deux ans. Mais c'est long : beaucoup de mes interlocuteurs me disent que dans deux ans, il n'y aura plus rien à sauver ! Alors nous essayons d'interpeller la commission européenne, avec le ministre [des Petites et moyennes entreprises et du Commerce], Serge Papin, pour essayer de faire bouger les lignes directives et que la France reprenne un peu de souveraineté, au moins au niveau des sanctions. Après l'histoire des poupées pédopornographiques, de la vente d'armes sur le site Shein, il y a eu un procès. Le gouvernement a essayé de suspendre l'accès à la plateforme, mais l'État a perdu en première instance et en appel. C'est totalement délirant. Aujourd'hui, ces places de marché, considérées comme des intermédiaires, ne peuvent pas être tenues responsables de ce qu'elles vendent, il suffit qu'elles retirent les produits. Mais les fraudes sont systémiques. Quand vous avez plus de 80% de non-conformité, ce n'est plus l'exception, c'est la règle. Et quand c'est la règle, il doit y avoir sanction. Nous disons que la réforme douanière à venir va objectivement dans le bon sens mais qu'en attendant, il faut nous laisser appliquer des sanctions si nous constatons, après plusieurs contrôles, que la fraude est systémique.