publicité interdite, pénalités financières...: ce que prévoit la version finale du texte contre la fast fashion

Plus de deux ans après le début de son parcours législatif, la proposition de loi visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile" et destinée à freiner la "fast fashion", est sur le point d'être définitivement adoptée. Lors d'une commission mixte paritaire (CMP) ayant réuni députés et sénateurs ce mercredi, le texte porté par Anne-Cécile Violland (Horizons) a fait l'objet d'un accord sans modification majeure par rapport aux versions votées en première lecture par l'Assemblée nationale et le Sénat. 

Définir la "fast fashion" pour mieux la réguler

La proposition de loi fixe le principe d'un décret visant à définir les "seuils" à partir desquels une entreprise sera considérée comme pratiquant de la "fast-fashion", en fonction notamment du volume de vêtements mis sur le marché chaque année. Elle prévoit également que les industries concernées soient tenues d'informer les consommateurs de l’impact environnemental de leurs achats, ainsi que des possibilités de réemploi, de recyclage et de réparation.

Mardi, le ministre du Commerce, Serge Papin, s'était félicité que le gouvernement ait trouvé, dans un travail de concertation avec les rapporteures à l'Assemblée nationale et au Sénat, un "moyen de protéger les entreprises françaises", à l'instar de "Kiabi, Decathlon, Jules, Etam". Pour ce faire, les deux critères pré-cités, soit celui de la largeur de gamme d'une part, et de l'incitation à réparer d'autre part, ont été rendus "cumulatifs". Une manière, selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, de "fixer des règles de marché claires tout en protégeant l’emploi français".

Pour ce qui est des sanctions visant les principaux acteurs de l'ultra fast fashion parmi lesquels les géants Shein et Temu, le texte institue un système de bonus/malus. Par ce mécanisme, les entreprises les moins vertueuses reverseront aux acteurs de la mode durable les pénalités qui leur seront appliquées. Ces malus pourraient atteindre 50% du prix du produit dès le 1er septembre 2026. Enfin, le texte prévoit d'interdire toute forme de publicité aux marques produisant et vendant de la mode éphémère. 

Le débat sur la fast fashion avait redoublé d'ampleur à l'annonce de l'ouverture de plusieurs locaux de Shein en France, dont un corner hébergé par le BHV parisien. Réunis lors d'une conférence de presse le 2 octobre dernier, plusieurs députés parmi lesquels Anne-Cécile Violland, mais aussi Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) et Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) en avaient appelé au Premier ministre, afin que soit convoquée dans les plus brefs délais la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi. 

L'accord trouvé ce mercredi sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat la semaine prochaine, ce qui permettra l'adoption définitive du texte. Hasard du calendrier, cette loi va aboutir au moment où le BHV met fin à sa collaboration avec l'entreprise chinoise.