"Favoriser une parentalité égalitaire" : un rapport parlementaire fait 44 recommandations

"Dans les dix années qui suivent l'arrivée du premier enfant, le revenu moyen des femmes chute d'environ 38 %." Cette statistique du Conseil d'analyse économique (CAE) apparaît dès les premières lignes de l’introduction du rapport de la mission d'information sur "les politiques d'accompagnement à la parentalité". 

Au terme de six mois de travail et d'une cinquantaine d'auditions, les députées Sarah Legrain (La France insoumise) et Delphine Lingemann (Les Démocrates) ont présenté les conclusions de leur mission d'information, mardi 24 juin, devant la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Véronique Riotton (Ensemble pour la République).

Les auteures du rapport font notamment le constat que "malgré des évolutions positives en faveur d’un meilleur partage des tâches domestiques et parentales, les mères demeurent le 'parent principal' et les pères 'le parent auxiliaire'". Et d'appuyer ce constat par des chiffres. 71 % des tâches domestiques et 65 % des tâches parentales du foyer sont assurées par les femmes. Toujours selon le CAE, "en 2024, 90 % des inégalités de revenu entre les femmes et les hommes étaient directement dues à la "pénalité parentale" , c’est-à-dire à l’impact de l’arrivée des enfants sur l’évolution professionnelle des parents". En accord avec les conclusions des rapporteures, Véronique Riotton (EPR) perçoit ses données comme la preuve que "la parentalité ne relève pas uniquement de la sphère intime, mais constitue un enjeu majeur entre les femmes et les hommes". 

Dépression, congé partenité, monoparentalité...

Partant de là, Sarah Legrain (LFI) et Delphine Lingemann (MoDem) font 44 recommandations toutes "issues d'un consensus" entre les deux députées. Avec une volonté affichée : "favoriser une répartition plus égalitaire des tâches parentales, et promouvoir une vision positive et égalitaire de la parentalité". Elles jugent notamment nécessaire de mieux prendre en compte la dépression post-partum, qui concerne "10 à 20 % des femmes". Ce phénomène est la première cause de mortalité maternelle dans l'année suivant une naissance. Les députées préconsient donc une "formation complète pour les praticiens" et l'application d' "une consultation facultative et remboursée à 100 % avec un psychologue à effectuer par les mères dans les trois mois après la naissance" (recommandation n° 22).

Trois recommandations ont été largement commentées par les membres de la délégation. A commencer par la suggestion de porter le congé paternité à 16 semaines, l'équivalent du congé maternité, alors qu'il est aujourd'hui de 28 jours, afin que les parents se répartissent plus équitablement les tâches liées à l'enfant (recommandation n° 25). Pour les familles monoparentales, soit 25 % des familles, selon Delphine Lingeman, le rapport préconise "la création d’un statut des familles monoparentales auquel seraient associés des droits spécifiques" (recommandation n° 44). 

Le secteur professionnel fait, par ailleurs, l'objet d'une attention particulière. "Recruter des femmes posent des difficultés pour les TPE, les PME... ce n'est plus tolérable dans notre société, que le réflexe des entreprises soit de choisir un homme car lui ne s’arrêtera pas”, considère Sarah Legrain. A ce sujet, le rapport fait plusieurs recommandations dont celle d'"accorder aux parents des autorisations d’absence pour participer aux moments clés de la scolarité de leurs enfants de l’école maternelle au lycée, estimées à 4 demi-journées/an par la commission parentalité" (recommandation n° 14). 

"Trouver un point d’atterrissage rapide"

A l'isue de son examen, l'autorisation de publier le rapport a été approuvée à l'unanimité. Et maintenant ? Les deux députées entendent traduire leurs principales recommandations dans des propositions de loi. Delphine Lingemann et Sarah Legrain comptent aussi "se servir du véhicule législatif qu'est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne prochain". Une manière de "trouver un point d'atterrissage rapide".

Les autres principales recommandations du rapport : 

• Recommandation n° 1 : prévoir le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
• Recommandation n° 6 : s’appuyer sur les structures de proximité (Maisons des femmes, Centres d’information sur les droits des femmes et des familles, Maisons France Service) afin d’accroître le niveau d’information des parents sur les politiques d’accompagnement à la parentalité. 
• Recommandation n° 10 : modifier l’article R 2242-2 du code du travail afin d’intégrer la parentalité dans le champ des négociations d’entreprises relatives à l’égalité professionnelle. 
• Recommandation n° 16 : avec l’accord de la mère, permettre à l’autre parent d’assister aux sept rendez-vous médicaux obligatoires de la grossesse.
• Recommandation n° 17 : consacrer une des séances de préparation à la naissance au projet parental. 
• Recommandation n° 19 : permettre au deuxième parent ou personne de confiance de passer la nuit à la maternité, si la mère le souhaite. 
• Recommandation n° 22 : prévoir une consultation facultative et remboursée à 100 % avec un psychologue à effectuer par les mères dans les trois mois après la naissance.
• Recommandation n° 37 : permettre au parent bénéficiaire de défiscaliser le montant de la pension alimentaire.
• Recommandation n° 40 : ouvrir les allocations logement (APL) aux deux parents pour faciliter l’accueil des enfants chez les deux parents. 
• Recommandation n° 42 : doubler les jours « enfant malade » pour les parents solos.