Inscription de l'IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron souhaite que cela se fasse par un projet de loi

"Gisèle Halimi marqua une brisure (…) Et l’avortement fut légalisé trois ans plus tard". Evoquant le procès de Bobigny de 1972 et la plaidoirie d'alors de Gisèle Halimi, à laquelle il rendait hommage en ce 8 mars traditionnellement dédié aux droits des femmes, le président de la République est revenu sur l'engagement de l'avocate pour la dépénalisation de l'IVG.

Aujourd'hui, dans notre pays, il n'y a plus de procès pour avoir avorté, ni à Bobigny, ni ailleurs. Il y a pourtant les mêmes chefs d'accusation, les mêmes pleurs, la même honte dans des tribunaux d'autres pays du monde, revenus sur la marche des droits des femmes. Emmanuel Macron

Constatant une régression par-delà nos frontières, Emmanuel Macron a dit souhaiter que "la force de ce message [de Gisèle Halimi] nous aide à changer notre Constitution afin d'y graver la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse, pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible".

Les avancées issues des débats parlementaires à l'initiative de l'Assemblée nationale, puis éclairés par le Sénat, permettront, je le souhaite, d'inscrire dans notre texte fondamental cette liberté. Emmanuel Macron

Par les mots qu'il a choisis, le président de la République reprend la formulation des sénateurs votée le 1er février dernier, selon laquelle "la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse", là ou l'Assemblée lui préférait les termes d'"effectivité et [d']égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse". C'est cet infléchissement, porté par un amendement de Philippe Bas (Les Républicains), qui avait permis au texte d'être adopté au sein de la Chambre haute.

Au-delà des différences de rédaction, ce vote du Sénat a ouvert la voie à un consensus suffisamment large pour envisager que l'inscription de l'IVG dans la Constitution puisse avoir lieu via un Congrès, ce qui nécessite la présentation d'un projet de loi. Cette procédure permettrait d'éviter un référendum sur le sujet, dont certains craignent qu'il n'attise les passions, alors que pour aboutir, le texte sur lequel se sont jusque-là prononcés les parlementaires, à savoir une proposition de loi constitutionnelle, doit forcément faire l'objet d'une consultation des Français en dernière étape. Au contraire, un projet de loi laisse le choix entre la voie référendaire et la voie parlementaire pour modifier la Constitution. 

Un projet de loi plus large de révision constitutionnelle

Parlant d'un "projet de loi portant révision de notre Constitution", "qui sera préparé dans les prochains mois", le président de la République a cependant semblé avoir en tête un texte qui ne porterait pas seulement et spécifiquement sur la sanctuarisation de l'IVG.

Si la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a reconnu "une avancée", permise par "la mobilisation des associations féministes", elle a regretté qu'Emmanuel "Macron souhaite le faire dans une révision constitutionnelle globale". "Nous lui demandons un projet de loi spécifique sur le sujet pour qu'il aboutisse !" a ajouté celle qui avait porté à l'Assemblée la proposition de loi visant à inscrire l'IVG dans la Constitution.

Mélanie Vogel (Ecologiste), qui avait pour sa part porté la révendication au Sénat, a également appelé de ses voeux "un projet de loi spécifique à la formulation efficace". La sénatrice a aussi considéré que "ce choix de mélanger les sujets serait une prise d'otage de la demande des mouvements féministes".

Du côté de la majorité, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, qui avait elle aussi porté une proposition de loi en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG, avant de la retirer au profit de celle de Mathilde Panot pour ne pas retarder le processus, a salué l'"engagement présidentiel" issu "d'une intiative parlementaire". "Oui, notre Constitution sera changée. Oui, nous protégerons la liberté des femmes et l'accès à l'IVG", s'est réjoui Aurore Bergé.

De nature constitutionnelle, le projet de loi évoqué par Emmanuel Macron devra être soumis aux députés et aux sénateurs réunis en Congrès afin d'être validé. Pour que la Constitution soit effectivement modifiée, le texte devra être adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, comme cela a déjà été le cas à 21 reprises depuis le début de la Ve République.