L'Assemblée nationale vote en faveur de l'autonomie de la Corse

L'Assemblée nationale dit oui au processus visant à accorder un statut d'autonomie à la Corse dans la Constitution (271 pour, 202 contre). Ce vote n'est cependant que la première étape d'un long et incertain cheminement législatif. Prochaine étape : le texte devra être discuté au Sénat, a priori à la rentrée.

Ce projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République" prévoit de réviser la Constitution, afin d'accorder un nouveau statut d'autonomie à la collectivité de Corse, ce qui lui donnera de nouvelles prérogatives, comme la possibilité de créer certaines normes et d'adapter des lois votées par le Parlement français.

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Le texte prévoit aussi d'inscrire dans la Constitution la mention d'une "communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle" corse, ainsi que son "lien singulier à la terre corse". Des formulations jugées "identitaires" par certains députés de gauche, comme la députée communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine), qui s'est exprimée ce mardi à la tribune de l'Assemblée nationale.

Le RN, UDR et LR votent contre

"Ce texte ne doit pas arrêter son chemin aujourd'hui à l'Assemblée nationale, vous êtes toutes et tous porteurs d'une responsabilité au regard de l'histoire", a pour sa part prévenu en ouverture des débats le député de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, qui préside le groupe Horizons.

Le texte a été soutenu à la tribune par les représentants des groupes Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons, Liot, Socialistes, Écologiste et Social, mais aussi La France insoumise. Le député Eric Coquerel (LFI) a notamment salué "un signal fort et positif" envoyé ce mardi par l'Assemblée nationale. Le groupe Gauche démocrate et républicaine, qui réunit les députés communistes et des députés ultramarins, s'est divisé sur ce vote.

Les groupes Rassemblement national, Union des droites pour la république et Droite républicaine ont, pour leur part, assumé leur vote "contre" : "Le texte soumis à notre vote ne permettra nullement à la Corse de répondre aux difficultés particulières qui sont les siennes", a expliqué Stéphane Rambaud (RN), qui a promis que sa famille politique "remettrait l'ouvrage sur le métier après l'élection présidentielle". 

"Une étape importante pour la Corse et la démocratie"

L'analyse du scrutin démontre que seuls deux groupes ont voté de manière unanime, à savoir le RN et l'UDR. Les autres ont été divisés : c'est par exemple le cas d'Ensemble pour la République (66 pour, 5 contre, 11 abstentions), du groupe Socialistes (41 pour, 5 contre, 19 abstentions), des Démocrates (25 pour, 11 abstentions) mais aussi, dans une moindre mesure, de La France insoumise (60 pour, 2 contre).

A l'issue du vote, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel a salué une "étape importante pour la Corse et notre démocratie". La ministre a également rappelé que ce scrutin "ouvre une nouvelle étape de la navette parlementaire".

Le cheminement législatif du projet de loi approuvé aujourd'hui au Palais-Bourbon s'annonce encore long et incertain. Pour aboutir, la réforme devra être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui peut nécessiter plusieurs allers-retours entre les deux Chambres du Parlement. Et le texte devra ensuite être validé par 3/5e des parlementaires lors d'un Congrès à Versailles.