Scrutin indécis sur l'autonomie de la Corse: qui va voter quoi ce mardi à l'Assemblée?

C'est un scrutin très attendu, mais qui s'annonce indécis. Ce mardi après-midi, dans la foulée de la séance des questions au gouvernement, les députés voteront sur le projet de loi constitutionnelle "pour une Corse autonome au sein de la République".

Le texte, qui vise à accorder de nouvelles compétences à la collectivité de Corse, a été âprement discuté, afin de tenter de trouver une voie de passage. Un vote favorable ne serait cependant qu'une première étape dans un long cheminement législatif et constitutionnel qui, pour aboutir, devrait se conclure par une validation de la réforme lors d'un Congrès à Versailles. 

La semaine dernière, lors des débats, l'un des points les plus négociés a été la proposition du gouvernement d'inscrire dans la Constitution la notion de "communauté historique" corse, ainsi que l'idée du lien que celle-ci aurait développé avec "sa terre". Des notions qualifiées d'"ethnicistes" par certains députés, notamment à gauche. L'exécutif a donc proposé, avec le rapporteur Florent Boudié (Ensemble pour la République) et l'écologiste Sandra Regol, une réécriture de compromis, censée apaiser les craintes et limiter la dispersion des voix. 

Les députés de La France insoumise courtisés

La "communauté historique, linguistique, culturelle" est devenue la "communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle" et le "lien singulier à sa terre" a été remplacé par "un lien singulier à la terre corse". Un changement subtil mais qui a notamment été favorablement accueilli par le député Eric Coquerel (La France insoumise), interrogé jeudi dernier à l'issue des débats.

Les insoumis, dont le vote pourrait faire basculer le scrutin, ont été particulièrement courtisés. "Ils ont un peu tenu le stylo", a même confié auprès de LCP un député du socle gouvernemental. Ainsi, jeudi matin, la séance a été interrompue pendant 1h30 afin de négocier l'inscription du principe de non-régression sociale et environnementale (c'est-à-dire l'impossibilité d'amoindrir ou de supprimer des normes dans ces domaines) dans le projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de l’île.

Les troupes de Jean-Luc Mélenchon au Palais-Bourbon n'ont cependant pas eu totalement gain de cause : les mots figureront bien dans le texte, mais celui-ci prévoit simplement que la loi organique (qui viendra préciser dans un second temps les modalités d'application de la réforme) "pourra" porter sur ce principe. Un compromis a minima qui pourrait conduire les insoumis à s'abstenir lors du vote, malgré leur soutien affiché à l'autonomie de la Corse. La position définitive des députés présidés par Mathilde Panot sera fixé lors de la réunion hebdomadaire du groupe qui aura lieu ce mardi matin.

Conserver les voix d'Ensemble pour la République

Il n'était pas possible d'aller plus loin sur la non-régression sans risquer de perdre des voix du côté du groupe Ensemble pour la République : "Nous y sommes farouchement opposés", a affirmé dans l'hémicycle Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), expliquant que ses collègues étaient prêts à un "bougé", mais pas aussi significatif que celui demandé par LFI. Et cela parce qu'il est difficile, selon lui, de comprendre "les conséquences juridiques" - au-delà de ce seul projet de loi - de l'inscription "d'un principe aussi massif" dans la Constitution.

"Je pense que l'atterrissage sur l'ensemble du texte est satisfaisant, mais il faut encore en parler entre-nous ce mardi, en réunion de groupe" commente, quant à lui, Erwan Balanant (Les Démocrates), joint par LCP. Plus circonspecte, une autre source au sein du groupe n'exclut cependant pas des abstentions, voire quelques votes contre. 

De son côté, le président du groupe Horizons et député de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, espérait jeudi dernier faire le plein de voix, même si "des opinions discordantes s'exprimeront". "Je préside un groupe qui est fait de nuances et de différences sur la question corse", a-t-il néanmoins précisé le lendemain sur le plateau de Parlement hebdo. Signe des doutes que le projet de réforme suscite, un autre élu Horizons, joint par LCP, expliquait lundi que la position des députés du parti d'Édouard Philippe n'était pas encore tranchée, évoquant une possible "hétérogénéité", sans exclure l'hypothèse d'un vote contre.

Le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), au sein duquel siègent les députés Michel Castellani (Haute-Corse) et Paul André Colombani (Corse-du-Sud), devrait quant à lui soutenir le texte : "On veut que ça avance", a résumé leur collègue Paul Molac.

Le Rassemblement national très critique

Lors des débats, les députés du groupe Rassemblement national ont dénoncé l'influence de La France insoumise. Au centre des critiques : l'adoption d'un amendement d'Ugo Bernalicis qui prévoit que les normes qu'édictera la collectivité de Corse, ou les lois qu'elle adaptera, devront "assurer l'égalité de tous sans distinction". Un amendement qualifié de "scélérat" par Stéphane Rambaud (Rassemblement national), qui juge que celui-ci ferme la porte à toute "préférence régionale" en matière foncière, de logement, ou de travail.

Le RN devrait donc s'opposer au texte : "Le texte ne nous convient pas, ne serait-ce qu'en raison de cet amendement", a expliqué le député à LCP, affirmant que "LFI a fait pression pour son adoption, en menaçant de quitter le consensus" qui s'est écrit, selon lui, entre la gauche et le socle gouvernemental.

Dans un communiqué de presse publié le 19 juin, le parti présidé par Jordan Bardella dénonce la création d'une "autonomie de peuplement, ouverte à tous les vents de l'immigration". Selon le Rassemblement national, le texte "ne protège ni les Corses, ni leurs intérêts".

Fermement opposé au projet de réforme aussi bien tel qu'il a été présenté par le gouvernement que dans sa version issue des discussions au Palais-Bourbon, le groupe Droite républicaine devrait lui aussi voter contre lors du scrutin : "Sauf changement, et notamment lié à la navette parlementaire, on s'achemine vers une confirmation d'un vote contre", indique l'un de ses membres contacté par LCP.

Les autres groupes de gauche pas unanimes 

De leur côté, les écologistes et les socialistes devraient soutenir le texte, même si quelques-uns pourraient s'y opposer. À l'instar de l'ancien insoumis Alexis Corbière, qui siège au sein du groupe Écologiste et social. Un député écologiste interrogé par LCP estime à 5 ou 6 le nombre de ses collègues prêts à voter "contre". 

Un élu PS estime, quant à lui, qu'environ deux tiers des 68 membres du groupe Socialistes devraient se prononcer en faveur du projet de loi, tandis qu'un tiers devrait s'y opposer. Ce député précise toutefois qu'il est compliqué de faire un décompte vraiment précis, les quelques élus PS ayant activement participé aux débats étant les plus favorables au texte. Selon nos informations, la répartition des votes devrait se figer mardi, à l'issue d'une réunion de groupe.

Enfin, le groupe Gauche démocrate et républicaine semble divisé entre les élus communistes, très critiques sur le projet de réforme constitutionnelle, et les députés ultramarins, qui le soutiennent.

Un long cheminement législatif

Si le projet de loi est adopté ce mardi, il devra ensuite être examiné au Sénat, a priori après l'été. Pour toute modification de la Constitution, les deux Chambres du Parlement doivent voter le texte dans les mêmes termes, sans que l'Assemblée nationale puisse avoir le dernier mot. 

Le texte devra encore être validé par 3/5^e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Un processus long et complexe qui fait dire à certains députés que le projet de loi sur l'autonomie de la Corse ne pourra, très vraisemblablement, pas aboutir d'ici à la fin du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron à l'Élysée qui s'achèvera dans moins d'un an.