"L’État de droit est comme l’oxygène": Face aux critiques du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand rappelle les limites du pouvoir politique

"L’État de droit est comme l’oxygène : on n’en mesure la nécessité vitale que lorsque l’on commence à en manquer." Lors d'une conférence organisée par l'Institut européen du droit (European Law Institute) à la Sorbonne ce mercredi, Richard Ferrand a rappelé son attachement au fonctionnement institutionnel français et au respect de l'État de droit, à quelques mois du premier tour de l'élection présidentielle de 2027.

Sans répondre directement aux critiques de plusieurs responsables politiques sur la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ou entourant la décision sur l'aide à mourir, le président du Conseil constitutionnel a décrit le "rôle particulier" que jouent les "Sages" de la rue de Montpensier. "[Ils doivent] rappeler une vérité parfois difficile à entendre : une majorité politique peut librement se déployer mais dans le respect des principes de l’État de droit", a-t-il rappelé.

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"En 1985, le Conseil constitutionnel l’a formulé ainsi : 'la loi votée [...] n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution'. Cette affirmation peut sembler opposer le juge aux représentants du peuple. Elle fait exactement l’inverse. Elle signifie qu’une majorité d’aujourd’hui ne peut pas, à elle seule par la loi, effacer les engagements constitutionnels pris hier envers les citoyens de demain", a développé l'ancien président de l'Assemblée nationale.

"Rendre le droit clair"

Dans son discours, Richard Ferrand a également jugé nécessaire que les décisions du Conseil constitutionnel soient explicitées autant que possible, afin de préserver la confiance des citoyens envers les institutions. "Le droit au quotidien est perçu par nombre de nos concitoyens comme n’édictant que des contraintes empilées et confuses, tandis que les libertés fondamentales deviennent de moins en moins visibles", a-t-il regretté.

Face à la multiplication des procédures, des délais, des normes, "le sentiment gagne que les règles démocratiques se seraient égarées dans un maquis bureaucratique et formeraient un pays dont plus personne n’aurait la carte", a-t-il mis en garde. En somme, le droit semble être "devenu tellement complexe que son accessibilité et son intelligibilité ne vont plus de soi".

"Et lorsque le droit est perçu comme incompréhensible, la confiance s’érode. La tentation paradoxale consiste pourtant à réclamer et à produire encore davantage de normes", a poursuivi Richard Ferrand, regrettant que chaque nouveau problème, chaque nouvelle émotion collective semble devoir entraîner une nouvelle loi. "Mais si produire continuellement du droit suffisait à régler les problèmes, la France et l’Europe seraient depuis longtemps des espaces paradisiaques. Le véritable enjeu est donc rendre le droit clair, compréhensible et accessible."