La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par LFI, ne sera pas examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron, initiée par La France insoumise, prend fin avant même son examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La Conférence des présidents a décidé, ce mardi 8 octobre 2024, de ne pas inscrire à l'ordre du jour de la séance publique la proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution du président de la République".

Cette décision met fin à l'initiative des députés LFI, un peu moins d'une semaine après son rejet par la commission des lois de l'Assemblée nationale. La résolution avait été signée par 81 députés issus de La France insoumise, de la Gauche Démocrate et Républicaine et du groupe Ecologiste et Social, qui estimaient qu'Emmanuel Macron avait commis "un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat" en ne nommant pas la candidate du Nouveau Front Populaire, Lucie Castets, à Matignon.

Mathilde Panot accuse Marine Le Pen d'avoir "sauvé" Emmanuel Macron

Un argumentaire rejeté, le 2 octobre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui avait largement voté contre le texte (15 pour, 54 contre). Le rapporteur écologiste du texte, Jérémie Iordanoff, avait notamment évoqué les "fautes politiques" commises, selon lui, par Emmanuel Macron, tout en notant l'absence de "consensus" transpartisan sur leur caractère "manifestement incompatible" avec l'exercice du mandat de président de la République. Et, tout en estimant que le débat devait avoir lieu, le groupe Socialistes avait voté contre la motion de destitution en commission. 

L'article 68 de la Constitution - et surtout la loi organique précisant son application  prévoient la possibilité d'examiner en séance publique (c'est-à-dire dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale) une proposition de résolution visant à engager la procédure de destitution du chef de l’Etat même si la commission des lois l'a rejetée. Mais une décision du Conseil constitutionnel datée de 2014 précise que cet examen dans l'hémicycle n'est pas "de droit". Il revenait donc à la Conférence des présidents de choisir d'inscrire, ou non, le texte à l'ordre du jour. 

Ce mardi, lors du vote qui a eu lieu au sein de cette instance, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, "tous les groupes du Nouveau Front populaire se sont prononcés pour" l'inscription du texte au programme de l'hémicycle, a indiqué la présidente des députés insoumis, Mathilde Panot. Les autres groupes ont voté contre, à l'exception du Rassemblement national, qui s'est abstenu. Marine Le Pen a "en quelque sorte sauvé M. Macron de la procédure de destitution", a déclaré Mathilde Panot, qui estime que le vote de la présidente des députés RN était en l'espèce décisif. Compte tenu des règles concernant ce type de procédure, ainsi que des intentions affichées par les différents groupes de l'Assemblée, il semblait cependant acquis que la motion de destitution n'irait pas au-delà d'un éventuel examen en séance publique. 

Ce vote marque en tout cas l'échec de la tentative de La France insoumise de destituer Emmanuel Macron. En effet, selon la loi organique qui précise les modalités de la procédure, "la proposition de résolution [doit être] inscrite à l'ordre du jour de [l'Assemblée] au plus tard le treizième jour suivant les conclusions de la commission [des lois]" soit, si elle avait dû l'être, le 15 octobre prochain. "Nous n’abandonnerons pas : nous redéposerons une résolution jusqu’à ce que la destitution soit discutée à l’Assemblée Nationale !", a réagi sur X (ex-Twitter) Manuel Bompard (LFI).