"Le Parlement n'a jamais eu autant de pouvoir", affirme Patrick Mignola

"Nous revivons dans une démocratie pleinement parlementaire". Tel est le "scoop" de la période actuelle, selon le mot employé par Patrick Mignola dans un sourire, alors qu'il était interrogé sur le fonctionnement des institutions et le processus législatif en l'absence de majorité à l'Assemblée nationale. Invité de l'Association des journalistes parlementaires, ce jeudi 13 mars, le ministre des Relations avec le Parlement, a estimé que cette période représentait une opportunité pour les députés et les sénateurs, le gouvernement étant forcément plus attentif aux initiatives venues du Palais-Bourbon et du Palais du Luxembourg, et même davantage conduit à s'appuyer sur celles-ci, qu'en période de majorité asolue.

Le gouvernement confronté à un "embouteillage" de l'agenda parlementaire

"Le Parlement n'a jamais eu autant de pouvoir, jamais", a déclaré Patrick Mignola, qui a lui-même été député lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron et président du groupe MoDem de 2018 à 2022. "Si précisément le gouvernement s'organise en s'appuyant sur le travail des parlementaires, c'est parce que rien ne se fera sans trouver des compromis, et le compromis ce n'est pas le renoncement ou l'immobilisme", a-t-il aussi poursuivi. "Le compromis c'est la capacité de bâtir des projets ensemble, de faire des majorités de projet sur les textes, qui doivent être soutenus, pour être votés, par des personnes de sensibilités politiques différentes".

Après avoir dévoilé mi-février le calendrier prévisionnel du Parlement, pour la partie de l'ordre du jour fixée par le gouvernement, le ministre est revenu sur les grandes lignes de l'agenda des semaines et des mois à venir, le qualifiant d'"assez dense", à rebours des critiques sur un immobilisme qui n'a, selon lui, rien de réel. Et Patrick Mignola d'affirmer, au contraire, que le gouvernement a eu à gérer un "embouteillage" dans la fixation de son ordre du jour. Evoquant "vingt-quatre textes prioritaires à inscrire rien que sur les semaines gouvernementales", il a cité des "textes assez fondamentaux", citant notamment la proposition de loi contre le narcotrafic, le projet de loi de simplification de la vie économique et administrative, les propositions de loi sur la fin de vie, ou encore le projet de loi de programme pour Mayotte. La nouveauté résidant dans le nombre de propositions de loi, d'initiative parlementaire, particulièrement important, par rapport aux projets de loi, d'initiative gouvernementale.

Le ministre a également évoqué la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, qui devait être examinée en commission cette semaine à l'Assemblée avant d'être reportée. Le texte sera néanmoins bel et bien inscrit à l'ordre du jour des prochaines semaines a-t-il assuré. "Il faut que le Parlement se prononce", a indiqué Patrick Mignola, précisant qu'en cas de vote positif, la réforme avait vocation à s'appliquer dès les élections municipales de 2026.

Les textes sur la fin de vie à l'ordre du jour de l'Assemblée en mai

Sur la fin de vie, Patrick Mignola a confirmé que "deux semaines gouvernementales ont été réservées, pour deux propositions de loi (...) parce que les deux sujets sont liés mais ne doivent pas être dépendants l'un de l'autre". Le gouvernement a en effet choisi de distinguer la question de l'éventuelle instauration d'une aide à mourir de celle des soins palliatifs, et fixé l'examen des deux textes en mai. "Cela permettra aux parlementaires de s'exprimer en conscience (...) Il y aura néanmoins une discussion générale commune, et un vote le même jour", a aussi souligné le ministre. "Je veillerai à ce qu'il n'y ait aucune manœuvre de quelque obstruction que ce soit qui puisse être entreprise. Il y a un engagement qui a été pris, il sera tenu", a-t-il affirmé.