Législatives 2024 : un scrutin crucial pour les finances des partis politiques

Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet seront primordiales pour les finances des partis politiques. Depuis une loi de 1988, l'élection des députés détermine l'aide publique directe versée chaque année à leurs formations politiques. Cette année, Ensemble (la structure de financement regroupant les partis de la coalition présidentielle) a ainsi touché 29,3% d'une enveloppe globale de 66 millions d'euros. Suivent le Rassemblement national avec 15,3%, Les Républicains avec 14,3% et La France insoumise avec 12%.

Une contre-performance entre deux scrutins peut très vite mettre un parti en difficulté financière : en 2017, le Parti socialiste, qui avait perdu 200 députés, avait été contraint de vendre son siège historique de la rue de Solférino et de mettre en place un plan social entraînant le départ d'une soixantaine de salariés.

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Source : CNCCFP

L'aide publique directe, une source majeure de financement

Selon le dernier rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), les formations politiques ont disposé en 2022 de 198 millions d'euros de ressources, dont 66 millions provenant des aides publiques directes qui leur sont versées, soit un tiers du total. Les autres principales ressources sont les dons de sympathisants (33 millions d'euros), les cotisations d'adhérents (25 millions d'euros) et les contributions des élus (20 millions d'euros). Il faut noter que la moitié des 30 partis éligibles à l'aide publique en 2022 ont reversé près de 7,9 millions d'euros à 57 partis politiques qui, eux, étaient non éligibles.

Le montant total de l'enveloppe allouée à l'aide publique directe est déterminé chaque année à l'automne, lors de l'examen du projet de loi de finances.

L'aide publique versée à chaque parti est calculée en deux tranches :

• Une première tranche calculée en fonction de leurs résultats au premier tour des élections législatives ;
• Une deuxième tranche calculée en fonction du nombre de députés et de sénateurs membres des différents partis politiques. 

De bons résultats au 1er tour

La première fraction de l'aide publique est versée en fonction des résultats du premier tour des élections législatives. Pour pouvoir en bénéficier, les partis doivent avoir recueilli au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Les petites formations politiques ont donc intérêt à présenter un candidat dans un maximum de circonscriptions pour maximiser leur chance de toucher cette partie de l'aide publique. La somme est ensuite répartie entre les partis proportionnellement au nombre de suffrages obtenus lors de ce premier tour.

En 2024, la première fraction de l'aide versée à Ensemble pour la majorité présidentielle (Renaissance, Mouvement Démocrate, Horizons) a été de 8,8 millions d'euros. Le Rassemblement national a recueilli 6,8 millions d'euros, La France insoumise 5,3 millions d'euros et Les Républicains 2,3 millions d'euros.

Le plus de parlementaires possible  

La deuxième fraction de l'aide publique n'est versée qu'aux seuls partis qui ont rempli les conditions leur permettant d'obtenir la première fraction de l'aide, à savoir avoir obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions. Cette deuxième fraction est calculée proportionnellement au nombre de députés et sénateurs qui ont déclaré "au bureau de leur assemblée" leur rattachement à un parti politique. Cette déclaration a lieu tous les ans en novembre.

Pour l'année 2024, 248 députés et 39 sénateurs se sont déclarés membres d'Ensemble, permettant à la coalition présidentielle de recueillir 10,7 millions d'euros au titre de cette deuxième fraction. Les autres partis les mieux dotés sont Les Républicains (7,2 millions d'euros), Le Rassemblement national (3,4 millions d'euros) et La France insoumise (2,7 millions d'euros).

Un malus en cas de non-respect de la parité

La somme allouée à chaque formation politique est amputée si le nombre de femmes qu'elle présente aux élections législatives est trop sensiblement inférieur au nombre d'hommes. En 2022, Les Républicains ont été les plus mauvais élèves avec 256 candidats et 157 candidates. Le parti a ainsi perdu 1,3 millions d'euros sur sa dotation de 2024. Ensemble pour la majorité présidentielle (-511.000 euros) et Europe Ecologie-Les Verts (-78.000 euros) ont aussi été sanctionnés.

Le tableau de la répartition des aides publiques directes

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La répartition de l'aide publique directe pour l'année 2024. Source : CNCCFP