Législatives : un scrutin crucial pour les finances des partis

Actualité
par Maxence Kagni, le Mardi 3 mai 2022 à 11:22, mis à jour le Mercredi 4 mai 2022 à 11:44

En France, le financement des partis politiques dépend essentiellement d'une aide publique basée sur les résultats des élections législatives. Au-delà de l'enjeu politique, les élections du mois de juin sont donc stratégiques, voire vitales, pour les formations politiques. 

Les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 permettront d'élire la prochaine Assemblée nationale. Elles permettront aussi de fixer à partir de 2023 et pour les cinq années suivantes le montant de l'aide publique que percevront annuellement les partis politiques. Près de 66 millions d'euros sont à répartir entre les différentes formations, en fonction des résultats du scrutin législatif. En France, c'est le principal mode de financement de la vie politique partisane. Le montant de cette aide publique est voté par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances. 

Les formations politiques disposent certes d'un financement privé, notamment via les cotisations de leurs adhérents, mais les sommes en question restent globalement très modestes. Pour éviter les dérives, les dons de particuliers sont, par ailleurs,  plafonnés à hauteur de 7500 euros par personne et par an et, depuis 1995, les dons des entreprises et personnes morales sont interdits. Une façon d'assurer un meilleur contrôle et une meilleure transparence de la vie publique.

Preuve de l'importance économique des élections législatives, la déroute électorale du Parti socialiste en 2017 (28 sièges conservés sur 284) avait contribué à la baisse drastique de la dotation du PS, passée de 24,82 millions à 6.42 millions d'euros. Le parti avait dû vendre son siège historique de Solférino quelques mois plus tard et licencier une grande partie de ses permanents. L'aide publique aux partis politiques est divisée en deux fractions : la première dépend du premier tour du scrutin, la deuxième du second tour.

Le premier tour : recueillir suffisamment de voix 

La première partie de l'aide publique, d'un montant de près de 32 millions d'euros, est calculée en fonction des résultats du premier tour des élections législatives. Pour avoir le droit à une part de cette dotation, un parti politique doit avoir présenté au moins 50 candidats ayant obtenu chacun au moins 1% des suffrages exprimés, sous réserve du dépôt de leurs comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Les partis qui remplissent toutes les conditions se partagent proportionnellement les 32 millions d'euros en fonction des suffrages qu'ils ont obtenu au premier tour. C'est ainsi que les 6.1 millions de voix recueillies par En marche au premier tour des élections législatives de 2017 ont permis au parti tout juste créé par Emmanuel Macron de percevoir chaque année, pendant cinq ans, près de 10 millions d'euros. Chaque voix recueillie en 2017 a donc rapporté 1,64 euros par an au parti du président de la République. 

La somme due à un parti peut être réduite si celui-ci ne respecte pas la parité femmes-hommes lors de la présentation de candidats aux élections. La dotation des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 des Républicains a ainsi été amputée de 1.8 million d'euros, tandis que celle de La France insoumise a été diminuée de 252.000 euros.

Les 5 premiers bénéficiaires de cette partie de l'aide en 2022 :

  • La République en marche (6,1 millions de voix) : 10 millions d'euros 
  • Rassemblement national (2,9 millions de voix) : 4,9 millions d'euros
  • Les Républicains (3,5 millions de voix - sanction "parité") : 3,9 millions d'euros
  • La France insoumise (2,4 millions de voix - sanction "parité") : 3,8 millions d'euros
  • Parti socialiste (1,6 million de voix) : 2,6 millions d'euros

Le second tour : envoyer le plus de députés au Parlement

Seuls les partis qui ont rempli les conditions d'obtention de la première fraction de l'aide (50 candidats ayant recueilli au moins 1% des suffrages) peuvent prétendre à l'octroi d'une partie de la deuxième fraction. En 2022, celle-ci était de 34 millions d'euros.

La somme est partagée en fonction du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) qui se déclarent comme étant inscrits ou rattachés à un parti politique. En 2018, En marche, qui comptait alors 310 députés et 23 sénateurs, a touché près de 12,4 millions d'euros, soit environ 37400 euros par parlementaire et par an. Les défections qui ont eu lieu au sein du parti présidentiel (La République en marche compte désormais 272 députés et 19 sénateurs) ont fait baisser cette somme, qui est désormais de 10,9 millions d'euros. A l'inverse, le MoDem est passé de 2 millions d'euros par an en 2018 à plus de 3 millions en 2022. Les formations politiques doivent donc, non seulement faire élire beaucoup de parlementaires, mais aussi les conserver pendant les cinq ans de leur mandat. 

Les 5 premiers bénéficiaires de cette partie de l'aide en 2022 :

  • La République en marche (272 députés + 19 sénateurs) : 10,9 millions d'euros
  • Les Républicains (103 députés + 141 sénateurs) : 9,1 millions d'euros
  • Parti socialiste (26 députés + 63 sénateurs) : 3,3 millions d'euros
  • MoDem (68 députés + 18 sénateurs) : 3,2 millions d'euros
  • Union des démocrates, radicaux et libéraux (22 députés + 56 sénateurs) : 2,9 millions

La République en marche formation la mieux dotée

Compte tenu du mode de calcul de l'aide publique, le parti majoritaire à l'Assemblée nationale est logiquement, depuis cinq ans, le mieux doté. En 2022, le parti présidentiel a reçu en tout près de 21 millions d'euros, loin devant, Les Républicains (13 millions d'euros) et le Parti socialiste (6 millions d'euros).

D'autres formations politiques sont handicapées par leur difficulté à remporter des élections au scrutin majoritaire à deux tours. C'est le cas du Rassemblement national, finaliste avec Marine Le Pen de l'élection présidentielle de 2017, mais qui n'a pas pu constituer de groupe politique, ce qui nécessite d'avoir au moins 15 députés, à l'Assemblée nationale. Le RN, avec sept députés et un sénateur, ne touche que 300.000 euros au titre de la deuxième partie de l'aide publique. Cette faiblesse explique que le parti n'ait touché que 5,2 millions d'euros en 2022, essentiellement au titre de la première fraction de l'aide publique. 

Le classement des 10 premiers bénéficiaires des aides publiques en 2022 :

  • La République en marche : 21 millions d'euros
  • Les Républicains : 13 millions d'euros
  • Parti socialiste : 6 millions d'euros
  • Rassemblement national : 5,2 millions d'euros
  • MoDem : 5,1 millions d'euros
  • La France insoumise : 4,4 millions d'euros
  • Union des démocrates, radicaux et libéraux : 4 millions d'euros
  • Europe Ecologie-Les Verts : 2,2 millions d'euros
  • Parti communiste : 2,2 millions d'euros
  • Debout la France : 500.000 euros