Les députés unanimes pour mettre fin au "devoir conjugal"

"Droit de cuissage", "viol légal", "passer à la casserole"... Dans une interview à LCP il y a quelques jours, Marie-Charlotte Garin insistait sur le poids de l'héritage culturel qui, en France, pousse encore une personne sur deux, le plus souvent les femmes, à se forcer à avoir des relations sexuelles dans son couple, sans le vouloir. Ce mercredi 28 janvier au soir, les députés ont donc fait un pas supplémentaire pour ériger le consentement en valeur fondamentale, en adoptant en première lecture la proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal". Le texte, porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social) et par Paul Christophe (Horizons), a été adopté à l'unanimité.

La proposition de loi clarifie dans le droit le fait que le mariage "ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie", a expliqué la députée à la tribune de l'Assemblée. Actuellement, l'article 215 du code civil prévoit encore que "les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie", une notion qui a trop longtemps été confondue avec une communauté de lit. Le texte voté y ajoute la phrase suivante : "Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles." Une phrase qui, après l'entrée en vigueur de la loi, sera lue dans les mairies par les officiers d'état civil lors de la célébration de chaque mariage.

"Les magistrats et les avocats nous demandent ce texte, pour que plus aucune plaidoirie ne vienne remettre en cause le libre consentement", a expliqué Paul Christophe. En 2019, un homme avait en effet obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au motif que celle-ci avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec lui. L'affaire a été portée jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui a condamné la France début 2025. La proposition de loi ambitionne ainsi d'empêcher la prononciation d'un divorce pour faute sur ce motif.

Aurore Bergé signale des commentaires sexistes

Le gouvernement a apporté son soutien au texte. Ministre déléguée chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé a rapporté avoir reçu un tombereau de commentaires sexistes sur les réseaux sociaux, après avoir évoqué la fin du "devoir conjugal". "'A quoi ça sert une bonne femme sinon ? Elles s'occupent déjà plus des gosses, elles font plus la bouffe, elles font plus le ménage... Si en plus on nous prive de ça'..." a-t-elle lu, remerciant les députés de porter cette proposition de loi.

Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte, qui va désormais être transmis au Sénat. Ses auteurs espèrent qu'il y sera adopté conforme, ce qui permettrait sa promulgation avant l'été.