Loi climat : coup d'envoi des débats dans l'hémicycle

Actualité
par Jason WielsRaphaël Marchal, Soizic BONVARLET, le Lundi 29 mars 2021 à 13:21, mis à jour le Mardi 30 mars 2021 à 20:04

Inspiré des préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi "climat et résilience" est discuté depuis lundi 29 mars par l'Assemblée nationale. 

Les points clés

  • Comme tous les pays européens, la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions en 2030 par rapport à 1990, soit l'équivalent de 112 millions de tonnes de CO2 encore à économiser. L'objectif a même était porté à 55% fin 2020 par les 27.
  • Le projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", qui reprend une partie des travaux de la Convention citoyenne pour le climat dans la loi, devrait contribuer modestement à atteindre cet objectif. Selon le Haut conseil pour le climatseules quatre mesures du texte permettront d'économiser plus d'un million de tonnes d'équivalent CO2 d'ici à la fin de la décennie.
  • Après des débats denses en commission, le texte divisé en plusieurs chapitres (se loger, se nourrir, se déplacer...) est débattu depuis lundi 29 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée. Après la réforme des retraites, ce projet de loi est celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'amendements déposés depuis le début de la législature : environ 7200. Les échanges sont cependant limités en durée par la procédure du temps législatif programmé, qui distribue à chaque groupe politique un temps de parole proportionnel au nombre de ses députés.

La majorité avance unie

Fort de cent treize articles et de neuf rapporteurs, le texte est tentaculaire et aborde de nombreux sujets. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a tenté de résumer les principales avancées prévues par son projet de loi :

Parmi les points qui pourraient encore bouger dans les prochains jours, elle s'est montrée ouverte pour aller encore plus loin sur le sujet des logements mal isolés.

De même, le rapporteur sur le volet transport Jean-Marc Zulesi (LaREM) proposera d'accélérer la fin des voitures thermiques et et présentera un amendement en faveur du vélo, dont l'absence a été critiquée en commission spéciale.

Selon Jean-René Cazeneuve (LaREM), rapporteur général, le vote de cette loi doit permettre de positionner la France "comme un des leaders mondiaux de la lutte contre le dérèglement climatique".

Tout en saluant les "avancées" permises par le projet de texte, Aude Luquet (MoDem) a plaidé pour plusieurs pistes d'amélioration, que le groupe allié de la majorité soutiendra au court des prochaines semaines. Elle a notamment évoqué l'interdiction des emballages à usage unique, "particulièrement dangereux pour les milieux naturels", ou encore le renforcement des prérogatives des collectivités territoriales en matière d'artificialisation des sols ou de transports.

Pour la gauche, le compte n'y est pas

Le chef de file de La France insoumise à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, a porté une motion de rejet préalable contre le texte, afin de dénoncer ses multiples insuffisances.

Chahuté par les députés de la majorité qui lui réclamaient ses propositions, Jean-Luc Mélenchon a répondu défendre "l'écosystème compatible avec le genre humain", soulignant que l'humanité était rentrée dans "l'ère de l'incertitude" sur le plan géologique.

Malgré l'appui des élus socialistes et communistes sur le rejet préalable du texte, la motion a été rejetée par 73 voix contre 18. "Que reste-t-il de votre projet de loi ? Un texte décapité des propositions fortes de la Convention citoyenne", a déploré par exemple Hubert Wulfranc (PCF). Un constat partagé par son confrère,  André Chassaigne (PCF), qui a pointé la "vacuité" du texte, coupable selon lui de "déshabiller" les travaux portés par l'assemblée citoyenne, devenue "trop encombrante" pour la majorité.

Plusieurs élus socialistes ont également critiqué le manque d'ambition de la réforme. David Habib a déploré qu'il s'agisse d'un "texte de prohibition", qui ne comporte que des mesures d'interdiction au détriment de dispositions privilégiant la recherche scientifique. La présidente du groupe, Valérie Rabault, s'est étonnée que le projet de loi "ne parle jamais d'argent". Ainsi, elle a révélé que l'avantage fiscal sur le gazole dont bénéficie actuellement le transport routier et que le texte entend supprimer s'établira entre 1,3 et 1,6 milliard d'euros chaque année. "Un montant supérieur à l'écotaxe", a-t-elle pointé, y voyant la preuve de la volonté de l'exécutif d'avancer "en catimini" sur des sujets potentiellement explosifs.

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Enfin, l'ancien marcheur Matthieu Orphelin, aujourd'hui non inscrit, n'a pas hésité à accuser le gouvernement de ne pas dire "la vérité aux députés de la majorité", arguant qu'il avait eu connaissance d'éléments de langage mis à leur disposition, faisant état de dispositions ne figurant pas selon lui, dans le projet de loi.

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"Un artifice de communication"

La droite, par la voix de Jean-Marie Sermier (LR), a elle aussi critiqué les manques du texte. Elle espère faire passer plusieurs de ses amendements, "en espérant qu'ils seront plus écoutés qu'en commission". Par la suite, Julien Aubert a lui aussi souligné les nombreuses lacunes du projet de loi, "artifice de communication", faisant "l'unanimité contre lui" et doté de mesures "symboliques, déjà existantes ou inapplicables".

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Plus largement, l'élu a rappelé le contexte économique marqué par la crise sanitaire, et que la loi climat élude, selon lui, totalement, aboutissant à une "écologie punitive" très loin des attentes des citoyens.

"Jamais je ne pourrais avoir d'auto-satisfaction", déclare la ministre

Au terme de la discussion générale, Barbara Pompili a répondu aux députés en ironisant sur le constat d'une Assemblée intégralement convertie aux thèses environnementales, alors qu'il y a "si peu de temps", les sujets portés dans le texte "faisaient l'objet de ricanements".

Aux reproches réitérés sur le fait que la loi ne suffirait pas pour atteindre l'objectif de réduction de 40% des gaz à effet de serre d'ici à 2030, elle a concédé : "Ce projet de loi, à lui tout seul, bien évidemment, ne permettra pas d'atteindre l'objectif. Mais ce serait complètement absurde de regarder ce projet de loi sans regarder l'ensemble des politiques qui sont menées par ce gouvernement et par la France depuis un certain nombre d'années".

Enfin, la ministre de la Transition écologique s'est défendue de tout auto-satisfecit relatif aux avancées en faveur du climat : "On sait que même si on fait le mieux possible, ce ne sera jamais assez au regard du retard qu'on a pris, donc jamais je ne serai auto-satisfaite. Mais par contre, jamais je ne baisserai les bras, et jamais je ne laisserai croire ou dire qu'on n'a pas fait le maximum".

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Retrouvez ici les deux premières séances d'examen du projet de loi "climat et résilience" dans l'hémicycle.

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