La commission spéciale s'est emparée lundi 8 mars du projet de loi climat et résilience. Si la majorité l'estime suffisant pour atteindre les objectifs de la France en matière climatique, la gauche y voit un texte très insuffisant, alors que la droite fustige les mesures contraignantes pour la vie des entreprises.
"Le Parlement est souverain, notre travail se fonde sur le projet qui est soumis, et non sur les propositions de la Convention citoyenne". En quelques mots, Jean-René Cazeneuve (LaREM), le rapporteur général du texte "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" a acté lundi la reprise en mains des travaux des 150 citoyens après le tri déjà opéré par le gouvernement.
Le coup d'envoi des débats au sein de la commission spéciale chargée d'étudier le texte a montré que l'ambition affichée par l'Exécutif est loin de faire l'unanimité. Sans surprise, les députés de la majorité ont mis en avant les avancées concrètes des 69 articles, expliquant même aller à contre-courant de certaines de ce qu'ils ont longtemps pensé :
"Nous sommes très nombreux à n'avoir jamais pensé voter un jour la suppression des ligne aériennes dans notre pays, la fin de l'extension des aéroports ou l'arrêt de l'artificialisation des sols et pourtant nous le ferons", dit @MarieLebec78 #DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/IX8Qw1ZfuW
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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a appelé les députés à "construire la République écologique de demain", tout en invitant les élus à enrichir des aspects du texte qu'elle juge imparfaits, par exemple, sur l'encadrement de la publicité polluante ou les obligations en matière de rénovation des logements.
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Les critiques les plus virulentes sont venues des bancs de la gauche. Delphine Batho (Génération écologie) a marqué un "désaccord net" avec un projet qui, selon elle, "ne permettra pas à la France de tenir ses engagements".
.@delphinebatho : "J'ai comme écologiste, un désaccord net avec la sauvegarde du modèle consumériste qui inspire ce texte et qui nous mène droit dans le mur". #DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/LGmySiTQ2Y
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Mathilde Panot (LFI) a ironisé sur ce qu'elle estime être le mauvais "bulletin scolaire" d'Emmanuel Macron en matière environnementale : "Celui qui se proclamait tête d'ampoule de l'écologie se révèle plutôt être un cancre du climat", a-t-elle dénoncé.
Plus nuancés, les élus socialistes et communistes ont reconnu un certain nombre de mesures positives, tout en estimant que le compte n'y était pas. Ils misent sur le travail parlementaire pour enrichir le texte :
"Le @hc_climat, le @Conseil_Etat, @lecese, @les150ccc et le @BCG, tous font le même constat : nous sommes très loin de pouvoir atteindre la neutralité carbone en 2050", résume @guillaumegarot. #DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/l9vEJ0ef5G
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Julien Aubert (LR) a tancé tant le timing que le fond du projet de loi : "Il faut prendre ce texte à l'aune de la crise économique. Les mesures sur l'artificialisation des sols vont paralyser le bâtiment, l'épouvantail de l'écocide va paralyser l'industrie". Pour sa collègue Valérie Beauvais (LR), les mesures du titre "Produire et Travailler" vont faire peser des contraintes supplémentaires sur les entreprises :
"Ce qui nous apparaît le plus flagrant, ce sont les contraintes supplémentaires que devront supporter les entreprises déjà soumises à rudes épreuves", critique @valbeauvais. #DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/rBczGlF36T
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Sur l'environnement, "vous apportez la sempiternelle même réponse : taxation, représsion", a renchéri Jean-Marie Sermier (LR).
Après la discussion générale, les députés vont entamer l'examen des nombreux amendements dans la soirée de lundi. Selon la présidente de la commission spéciale, Laurence Maillart-Méhaignerie (LaREM), 5200 amendements ont été déposés avant la procédure de recevabilité.
Point sur les amendements : environ 5200 amendements ont été déposés. @LMaillart rappelle les règles de recevabilités pour éviter "les mauvais procès", alors que plusieurs centaines d'amendements ont déjà été filtrés. #DirectAN #ClimatResilience #LoiClimat pic.twitter.com/xQ2HyoFQS1
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