Lutte contre les rodéos urbains : des députés veulent expérimenter les drones

La police doit-elle utiliser de nouveaux moyens pour lutter contre les rodéos urbains ? Oui, répondent Natalia Pouzyreff (La République en marche) et Robin Reda (Les Républicains). Ces deux députés, co-rapporteurs de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, estiment que cette loi est "efficace" dans la sanction. (Depuis trois ans, la participation à un rodéo urbain est punie d'une peine maximale d'un an de prison et 15.000 euros d'amende). Mais cette loi - votée à l'unanimité à l'époque - n'a pas encore permis de mettre fin à ce phénomène, déplorent les députés.

"Ils ont tendance à se généraliser, le nombre d'interventions des forces de police est en nette augmentation : +50%", relève Natalia Pouzyreff, avançant le chiffre de 25.000 interventions en 2020, police et gendarmerie confondues. Il y a quelques jours encore, une femme de 75 ans est décédée à Toulouse après avoir été percutée par un motard de 25 ans lors d’un rodéo urbain. 

"Le rôle des images est particulièrement important"

Pour lutter contre ces motards hors-la-loi, Natalia Pouzyreff et Robin Reda mettent 18 propositions sur la table, dont l'expérimentation des caméras aéroportées, des drones donc, afin de pouvoir filmer les délinquants lorsqu'ils s'enfuient. "Dans ce genre d'affaires, le rôle des images est particulièrement important puisqu’elles représentent un moyen de preuve essentiel au travail des enquêteurs", justifient les députés. D'autant plus que les policiers et gendarmes n'ont consigne de n'engager une poursuite qu'en cas de "délits graves."

L'utilisation des drones pose cependant toujours un certain nombre de questions. Comme l'a, par exemple, montrée la décision du Conseil constitutionnel qui a censurée, en mai 2021, une partie de l'article de la loi sur la sécurité globale qui prévoyait l'utilisation de ce moyen par les forces de l'ordre notamment pour surveiller des manifestations. 

"Nous sommes très conscients des risques de censure par le Conseil constitutionnel. Mais nous estimons qu'on ne peut pas ne pas autoriser les forces de l'ordre à poursuivre les auteurs et en même temps les priver de moyens aéroportés qui permettent d'avoir une vision en hauteur", justifie Natalia Pouzyreff. "Ce n'est que l'accumulation de preuves qui permet de faire que la justice suit", martèle la députée LaREM, qui estime que dans ce but, "tout moyen nous semble utile à utiliser. (...) Ça vaut le coup d'essayer !"

Des amendements lors de l'examen du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

"Le Conseil constitutionnel nous dit : 'vous ne pouvez pas systématiser l'usage des drones pour les forces de l'ordre. En revanche, son usage peut être limité à des cas spécifiques listés par la loi et dans des conditions proportionnées'", souligne Robin Reda. C'est d'ailleurs l'un des objets du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, qui sera examiné par le Parlement à la mi-septembre.  "Compte-tenu de la spécificité du délit de rodéo motorisé, il nous semble pertinent d'utiliser des drones dans ce cadre", estime le député de l'Essonne, qui voit se dégager "une convergence qui nous permettrait d'avoir des amendements similaires entre les groupes LR et LaREM", voire même un amendement commun. 

Toutefois, si évolution législative il y a, évolution technique il faudra, préviennent les députés. Auditionné par la mission d'évaluation ces derniers mois, Nicolas de Maistre, directeur de la protection et de la sécurité de l’État du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, soulignait que les drones actuels n'étaient pas adaptés à la poursuite des délinquants, notamment du fait de leur autonomie encore trop faible.

Toujours sur la thématique de la vidéo-surveillance, les députés incitent "les collectivités à développer leur parc de caméras de vidéoprotection." Pour ce qui est des images lors des interventions policières, les élus proposent "d'accompagner le déploiement des caméras piéton - un dispositif dont l'efficacité est souvent mise en débat - d’une formation des membres des forces de l’ordre à leur emploi et à leur intérêt en matière probatoire." Ils suggèrent aussi d'équiper les véhicules d’intervention de caméras embarquées, permettant ainsi d'avoir une vue d'ensemble de chaque situation. 

Lutte contre les rodéos motorisés : @npouzyreff78 estime qu'il faut augmenter les moyens mis à disposition des forces de l'ordre.

"On encourage les municipalités à s'équiper de plus de caméras vidéo." #DirectAN #QDA #QAG pic.twitter.com/huiVlUQ9mp

— LCP (@LCP) September 7, 2021

Renforcer les contrôles et restreindre la vente des véhicules non-homologués

Depuis 2008, les véhicules non-homologués - ils sont plébiscités lors des rodéos urbains - doivent être inscrits dans un registre d’identification spécifique, le "DICEM." Natalia Pouzyreff et Robin Reda plaident pour le renforcement des contrôles inopinés, "notamment pour vérifier la conformité du véhicule vis-à-vis des obligations d’assurance et d’inscription au DICEM." Enfin, les députés préconisent la restriction de la vente, de la location et du prêt des engins non homologués utilisés lors des rodéos aux seuls détenteurs d’une licence sportive ou, a minima, la mise en place d'actions de sensibilisation auprès des revendeurs et des loueurs de ce type de véhicules.