Mariage des étrangers en situation irrégulière: un an après, l'UDR d'Éric Ciotti revient à la charge

C'était il y a un an quasiment jour pour jour. "Nous faisons manifestement face à une grossière volonté d'obstruction qui vise à empêcher le vote de la proposition de loi", déclarait Éric Ciotti, le 26 juin 2025 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en plein examen de la proposition de loi visant à "lutter contre les mariages simulés ou arrangés", qui était présentée lors la journée réservée aux textes du groupe Union des droites pour la République. "Vous avez mal géré votre journée de niche parlementaire", avait rétorqué Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur – il est aujourd'hui à la Justice. 

Ce jeudi 25 juin 2026, cette proposition de loi, adoptée en février 2025 au Sénat où elle était portée par les sénateurs Stéphane Demilly (Union centriste) et Stéphane Le Rudulier (Les Républicains), fait son retour à l'Assemblée nationale. Son examen reprendra où il s'était interrompu l'année dernière, après plusieurs heures de débats dans une ambiance tendue. Cette fois, le groupe UDR, présidé par Éric Ciotti, l'a placée en première position. 

Un peu plus de 90 amendements, sur les 280 initiaux, restent à discuter. Ils concernent entre autres le titre de la proposition de loi.

Un peu plus de 90 amendement à examiner

Le texte – qui, comme en 2025, ne pourra pas être retiré de l'ordre du jour en cours de débats, car il est en navette parlementaire – contient trois articles. L'article 1er A indique que "les futurs époux de nationalité étrangère" doivent fournir au moment du mariage "tout élément permettant [à l’officier de l'état civil, c'est-à-dire au maire] d’apprécier leur situation au regard du séjour". Le deuxième (l'article 1er B) "renforce les prérogatives du procureur de la République, notamment en portant d'un à deux mois le délai de l’enquête pour prouver l’absence d’intention matrimoniale des époux".

Enfin, le troisième (l'article 1er) stipule que "le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national". "Nous devons protéger cette belle institution contre ceux qui la détournent de sa finalité, contre ces époux qui n’ont aucune intention matrimoniale et qui se marient dans le seul objectif d’obtenir un titre de séjour", affirmait le rapporteur, Éric Michoux.

Mais si en juin 2025, les deux premiers articles avaient été adoptés dans l'hémicycle, malgré l'opposition des bancs de gauche, cela n'avait pas été le cas du dernier. Des amendements de suppression, venus des socialistes, des insoumis, des écologistes et des communistes, avaient en effet été votés (171 pour, 0 contre). Avec même un avis favorable... d'Éric Michoux. "Personne n'y comprend rien. [...] Votre comportement est contraire à votre intérêt politique : vous votez contre la disposition centrale de votre propre texte", avait réagi Gérald Darmanin, qui avait, lui, exprimé un avis de sagesse, selon le compte-rendu de la séance.

L'article phare avait été rejeté dans l'hémicycle

C'est bien cet article qui avait concentré l'essentiel des critiques, beaucoup des opposants pointant du doigt l'inconstitutionnalité de la mesure. "Votre texte ne répond donc à aucune nécessité. Il n’a qu'un seul objectif : entraver l'exercice d’une liberté fondamentale, celle de s’aimer et de se marier", avait notamment critiqué Léa Balage El Mariky (Écologiste et social). "Monsieur Ciotti, vous avez l’art de fabriquer des problèmes politiques à partir de faits insignifiants", complétait Paul Christophle (Socialistes), chiffres à l'appui

Le bloc central aussi avait émis des réserves, le groupe Ensemble pour la République affirmant qu'il voterait contre l'article 1er. "Il n'est pas acceptable puisqu'il ne garantit pas les principes constitutionnels et porte atteinte à la liberté de mariage", avait pour sa part déclaré Éric Martineau (Les Démocrates), quand Jean Moullière (Horizons) avait évoqué "des doutes et des difficultés constitutionnelles". 

"Si la majorité de ces unions témoignent d’un amour sincère, il n’en demeure pas moins que des milliers de mariages potentiellement frauduleux sont signalés chaque année aux parquets", défendait à l'inverse François-Xavier Ceccoli (Droite républicaine), pour qui "les maires et plus largement les officiers d’état civil tirent la sonnette d’alarme". 

"L'État est un peu schizophrène", estime Gérald Darmanin

"Si l’article 1er soulève des questions sur le plan constitutionnel, il est toutefois utile de s’interroger sur les raisons pour lesquelles on accorderait le mariage à des personnes en situation irrégulière sur le territoire national. L’État est un peu schizophrène : d’un côté, il leur demande de quitter le pays ; de l’autre, il les autorise à se marier", avait de son côté affirmé le ministre Gérald Darmanin. "Nous devons, je crois, en rester aux articles 1er A et 1er B", plaidait le président de la commission des Lois, Florent Boudié (Ensemble pour la République).

En 2025, l'article 1er - qui avait été adopté en commission - ne l'avait donc pas été en séance. Reste à voir si, ce jeudi, une majorité de députés feront le choix de valider, ou non, la proposition de loi en l'état. Le texte devra ensuite repartir au Sénat pour une nouvelle lecture.