Narcotrafic : les députés votent un texte pour mieux protéger les personnes menacées

Les députés ont largement adopté en première lecture, ce jeudi 12 février, "la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée" (123 "pour", 0 "contre"). Le texte, examiné dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Ecologiste et social, propose d'élargir "aux personnes oubliées" les protections qui existent déjà pour certaines personnalités, témoins ou repentis.

"Cette proposition de loi institue formellement un mécanisme de protection des personnes qui participent à dénoncer l'emprise des réseaux criminels et se retrouvent en danger", a expliqué la rapporteure, Sandra Regol. Sa proposition de loi cite explicitement l'assassinat de Mehdi Kessaci, tué à Marseille en novembre dernier, car il était le "frère du militant engagé contre les ravages du trafic de stupéfiants Amine Kessaci".

Agir en amont de la menace

Le texte propose d'accorder des "mesures de protection et de réinsertion" pour des personnes "dont les propos ou les actions sont susceptibles de mettre gravement en danger leur vie ou leur intégrité physique ou celles de leurs proches". La protection serait offerte aux personnes dont l'action permet de "rassembler les preuves d'un crime ou d'un délit" en dehors d'une procédure judiciaire, d'assister les victimes ou encore de contribuer à la baisse des infractions. 

Ces mesures de protection, appliquées si besoin aux proches de la personne ciblée, seraient mises en place par les "services locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale". En cas de menace grave, le "service national chargé d’assurer les missions de protection rapprochée et d’accompagnement de sécurité" pourrait être saisi et des identités d'emprunt pourraient être utilisées. 

"Nos dispositifs actuels de protection ne sont pas à la hauteur, ils sont fragmentés, imparfaits et parfois obsolètes", a commenté à la tribune de l'Assemblée nationale Pouria Amirshahi (Ecologiste et Social). "On n'est pas obligé de perdre quelqu'un pour être protégé", a de son côté estimé Sandra Regol, qui juge nécessaire d'agir en amont de la menace.

Un texte potentiellement "dangereux" ?

Le gouvernement, qui "partage l'intention éminemment louable" de Sandra Regol, n'a pas soutenu le texte. "L’Etat garantit déjà la protection à toute personne effectivement menacée", a expliqué Laurent Nuñez. Le ministre de l'Intérieur a expliqué qu'en faisant peser sur les services territoriaux de police et de gendarmerie "la lourde responsabilité de mettre en œuvre les mesures destinées à la protection des personnes ciblées", un pouvoir qui "dépasse largement leur mission et leur technicité", le texte était potentiellement "dangereux". Selon lui, le texte risque aussi d'"affaiblir les dispositifs existants". 

Plusieurs députés, comme Ian Boucard (Droite républicaine) ou Eric Martineau (Les Démocrates) se sont également interrogés sur "l'efficacité réelle du dispositif proposé". D'autres, comme Sylvain Berrios (Horizons), Hanane Mansouri (Union des droites pour la République), ou encore Jonathan Gery (Rassemblement nationale), ont fait part de leur "étonnement de voir les écologistes s'engager sur ce sujet", certains critiquant au passage les votes que les élus du groupe présidé par Cyrielle Chatelain ont pu avoir sur certains textes dans l'hémicycle, ainsi que la politique menée en matière de sécurité dans les villes gérées par leur parti. 

Les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates, Horizons et Union des droites pour la République se sont cependant abstenus lors du scrutin sur la proposition de loi, aucun député ne souhaitant voter contre un texte dont les objectifs sont unanimement partagés.