Notre-Dame de Bétharram : la création d'une commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires franchit une première étape

Actualité
Image
Paul Vannier sur la création d'une commission d'enquête sur le contrôle et la prévention des violences dans les établissements scolaires
Paul Vannier sur la création d'une commission d'enquête sur le contrôle et la prévention des violences dans les établissements scolaires.
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Mercredi 19 février 2025 à 19:37

Sur fond d'affaire Bétharram, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont voté unanimement, ce mercredi 19 février, pour se constituer en commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", y compris dans les établissements publics.

Le député Paul Vannier (La France insoumise), à l'origine de la demande, parle d'une "très grande satisfaction". Ce mercredi 19 février, les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale se sont prononcés à l'unanimité pour se constituer en commission d'enquête. Le sujet ? "Les modalités du contrôle par l'Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", qu'ils soient publics ou privés.

La démarche a été énclenchée alors que, depuis deux semaines, les révélations sur les violences au sein de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, font la Une de l'actualité et que François Bayrou a été plusieurs fois interpellé sur le sujet lors des Questions au gouvernement

"C'est une victoire pour les victimes", s'est réjoui Paul Vannier, expliquant que cette commission d'enquête pourra "investiguer et identifier les défaillances" qui ont "conduit, dans le cas de Bétharram, à ce que pendant soixante ans des crimes terribles, ayant frappé des générations d'élèves, aient pu se produire sans que les services de l'Etat n'interviennent". Si la commission des affaires culturelles et de l'éducation se voit effectivement dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, son travail portera sur "l'ensemble des établissements scolaires du pays, et notamment sur les 7500 établissements privés sous contrat, qui accueille deux millions d'élèves", a indiqué le député LFI.

Prochaine étape, la demande va maintenant être présentée à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui la transmettra au garde des Sceaux. Puis cette demande sera affichée au Palais-Bourbon. Et sauf opposition d'un président de groupe, d'un président de commission permanente, ou de la part du gouvernement, cette demande sera validée. Dans ce cas, Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), qui préside la commission des affaires culturelles et de l'éducation, a indiqué à l'AFP que les travaux pourraient commencer d'ici deux semaines.

Tweet URL

Paul Vannier (LFI), qui a interpellé à plusieurs reprises François Bayrou lors des Questions au gouvernement ces deux dernières semaines, a précisé que "le cas de Bétharram entre dans le périmètre de cette commission d'enquête". Et il souhaite qu'Alain Esquerre, le porte-parole d'un collectif d'une centaine de plaignants dénonçant des violences, viols et agressions sexuelles subis dans cet établissement des Pyrénées-Atlantiques, soit le premier à être auditionné. 

François Bayrou auditionné ?

L'actuel Premier ministre sera-t-il également entendu ? La question n'a pas été débattue à ce state au sein de la commission. Pour Fatiha Keloua Hachi, il s'agit d'une possibilité, mais elle ne le souhaite pas, "pour l'instant en tout cas". "Se précipiter sur un ministre, ça serait rendre totalement politique un sujet qui est quand même un sujet grave", a-t-elle expliqué à l'AFP.

Quant à savoir si cette commission d'enquête peut se tenir, alors qu'une telle instance parlementaire ne peut pas porter sur "des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires" et qu'une procédure judiciaire est en cours sur Bétharram, Paul Vannier répond par l'affirmative. La raison, selon lui : la commission d'enquête "ne porte pas sur l'identité des agresseurs", n'a pas vocation "à organiser un simulacre de procès", mais "elle s'intéresse aux modalités de contrôle par les services de l'Etat de ces établissements scolaires".