Outre-mer : la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 15 novembre définitivement adoptée par le Parlement

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par Raphaël Marchal, le Mardi 7 septembre 2021 à 21:35, mis à jour le Jeudi 9 septembre 2021 à 15:51

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 septembre, le projet de loi prolongeant, jusqu'au 15 novembre, l'état d'urgence sanitaire dans la grande majorité des territoires ultramarins, durement frappés par l'épidémie de Covid-19. Le Sénat a voté, sans le modifier, le texte qui avait déjà été voté mardi par l'Assemblée nationale et qui a donc fait l'objet d'un large consensus. Retour sur l'examen du projet de loi dans l'hémicycle du Palais Bourbon. 

Les outre-mer connaissent la "pire situation sanitaire" depuis le début de la pandémie de Covid-19 en 2020. Le constat, dressé par le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, n'a pas été contestée par les députés. Et la nécessité de disposer des outils les plus efficaces pour faire face au virus et à son redoutable variant Delta a permis de réunir un large consensus : par 90 voix contre 13, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer" jusqu'au 15 novembre. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

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Les territoires concernés par le projet de loi sont la Guyane, La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint‑Barthélemy, la Polynésie française et Saint‑Martin, où le régime d'exception est déjà décrété. Comme l'a annoncé Sébastien Lecornu durant la séance, la Nouvelle-Calédonie, où des cas de Covid-19 ont été détectés ces derniers jours basculera dès cette semaine en état d'urgence sanitaire. Par ailleurs, à Mayotte, et au sein des îles Wallis-et-Futuna, le régime pourra également être décrété jusqu'à la mi-novembre, si besoin. Pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, en revanche : alors que ce territoire est jugé "Covid free", il a été exclu du dispositif, via un amendement de Jean-Pierre Pont (LaREM), le rapporteur du texte.

Les Insoumis farouchement opposés au texte

La principale opposition est venue des Insoumis, seul groupe à véritablement s'opposer au texte sur le fond. Tour à tour, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot ou encore Jean-Hugues Ratenon ont fustigé l'impréparation de l'État, les faiblesses structurelles des services de santé par rapport à l'Hexagone, les comorbidités identifiées de la population ou encore les manquements en termes d'accès à l'eau en Martinique, en Guadeloupe, à la Mayotte. Une motion de rejet préalable a été écartée par l'Assemblée nationale.

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Plusieurs élus ultramarins, sans forcément marquer une opposition comparable, ont par ailleurs regretté que le projet de loi soit trop généraliste et ne détaille pas suffisamment la situation de territoires très différents et dont la situation sanitaire n'est pas forcément la même. Un constat qui avait déjà émergé devant la délégation aux Outre-mer. Karine Lebon (GDR) comme Nathalie Bassire (LR) ont ainsi regretté que La Réunion soit concernée, alors que la situation sanitaire est assez comparable à celle de l'Hexagone.

Olivier Serva (LaREM) a, lui, estimé que cette prolongation de l'état d'urgence sanitaire était "nécessaire", mais pas "suffisante", appelant à accentuer les efforts en matière de santé, de production de l'oxygène et à lutter contre "l'apoplexie économique et administrative" des outre-mer. Sébastien Lecornu a pour sa part rappelé le caractère technique du texte, en garantissant une application "territorialisée" des mesures prévues par l'état d'urgence sanitaire et adaptée à la réalité de chacun de ces territoires ultramarins. 

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