Pas de rentrée parlementaire en septembre: le gouvernement officialise sa décision

Comme pressenti, les députés ne retrouveront les travées de l'hémicycle du Palais-Bourbon qu'à compter du mois d'octobre. Le gouvernement a en effet confirmé auprès de l'AFP qu'il ne convoquerait pas de session extraordinaire en septembre, justifiant son choix par la tenue des élections sénatoriales fin septembre. Cette absence de session extraordinaire après la coupure estivale est plutôt inhabituelle, bien que pas inédite : c'est la troisième fois depuis 2005 que ce phénomène survient, après 2022 et 2024.

Ce mardi, Sébastien Lecornu a annoncé que le premier texte inscrit à l'ordre du jour serait la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes et enfants, retravaillée dans le sillage de l'affaire Lyhanna. Les débats seront en outre largement consacrés aux textes budgétaires, un exercice qui s'annonce particulièrement périlleux en l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, à l'approche de l'élection présidentielle de 2027 et au vu de la situation des finances publiques.

Une victime collatérale

Mais selon des informations de Politico, le gouvernement espère également que les élus auront le temps d'examiner deux autres textes. En premier lieu, le projet de loi sur le logement. Ce dernier, porté par le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, comporte en effet un article sur la reconstruction rendue nécessaire par les incendies de l'été, particulièrement destructeurs. Par ailleurs, l'exécutif compte mettre sur le métier le projet de loi "résilience" sur la cybersécurité. Là encore, la coupure estivale a été particulièrement marquée par diverses cyberattaques d'administrations et organismes publics.

Ce choix du gouvernement, conjugué à l'absence de session extraordinaire, ferait en revanche une victime collatérale : le projet de loi qui renforce les prérogatives de la police municipale, initialement prévu pour septembre.