Plan de relance européen : les députés français donnent leur accord

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par Jason Wiels, le Mardi 26 janvier 2021 à 18:55, mis à jour le Mardi 26 janvier 2021 à 20:13

L'Assemblée nationale a ratifié le plan de relance européen, décidé par les 27 en décembre 2020. À la clé, 750 milliards d'euros vont être injectés dans l'activité continentale, dont près de 40 milliards d'euros pour la France. Mais les nouvelles ressources propres attendues pour financer cet emprunt, tout comme les modalités de remboursement, restent floues.

Le projet de loi sur les "ressources propres" de l'Union européenne ne contient qu'un article unique, mais il est de taille. En le votant en première lecture par 188 voix contre 16 mardi après-midi, les députés français ont autorisé Bruxelles à contracter un emprunt de 750 milliards d'euros pour aider les pays européens à relever la tête après un an de crise sanitaire.

Après l'Italie et l'Espagne, la France, avec 40 milliards d'euros, sera le troisième bénéficiaire de ce plan issu de l'accord européen de juillet 2020 sur le budget 2021-2027. L'accord reste toutefois soumis à la ratification de tous les États membres.

De nouvelles ressources... à trouver

Le secrétaire d'État aux affaires européennes Clément Beaune s'est félicité d'un accord qui "met en œuvre de véritables ressources propres nouvelles pour la première fois depuis les années 70" (date d'instauration de droits de douane aux frontières de l'UE). Alors que le prêt européen doit être remboursé à partir de 2028, ces ressources doivent permettre d'éviter que "l'effort ne porte pas sur les entreprises ou les ménages", a-t-il insisté.

Si les 27 ont acté le principe de nouveaux revenus à l'échelle européenne, leur nature et leur montant restent incertains. Seule une taxe sur les déchets plastiques a été actée, qui pourrait rapporter 42 milliards d'euros en six ans, mais "seulement trois petits milliards" cette année, a souligné Jean-Luc Mélenchon.

Le patron de La France insoumise, à l'instar de ses homologues communistes, a voté contre le projet de loi, fustigeant un plan insuffisant : "750 milliards d'euros, ce n'est rien par rapport aux sommes déjà injectées", a-t-il pointé en référence aux liquidités abondamment injectées par la Banque centrale européenne. Il propose plutôt d'annuler "les 20% de la dette française qui sont dans les coffres" de la BCE.

Européiste convaincu, Jean-Louis Bourlanges (MoDem) a lui objecté "qu'en matière de construction européenne, le diable se cache dans les délais plus encore que dans les détails".

À défaut de ressources plus massives, les pays européens devront en effet commencer à rembourser cette dette en plus de leur contribution annuelle à l'UE, qui a déjà grimpé en flèche cette année avec le Brexit. En réponse aux inquiétudes de son propre camp, Clément Beaune a promis que des propositions seront formulées dès cette année pour trouver des nouvelles ressources "sur le carbone et sur le numérique".

Pour LR, Michel Herbillon a exprimé ses "interrogations" face à "un emprunt dont personne ne sait comment il sera remboursé". Le député regrette que cet accord n'ait pas non plus mis fin à la politique de rabais consentis auprès de cinq pays sur la période budgétaire (Danemark, Pays-Bas, Autriche, Suède et Allemagne). Son groupe a toutefois voté pour le texte, affichant un "soutien vigilant".