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Assemblée de nuit

Pouvoir d'achat : députés et sénateurs s'accordent sur le budget rectificatif

Actualité
par Raphaël Marchal, le Jeudi 4 août 2022 à 01:25, mis à jour le Jeudi 4 août 2022 à 01:53

Les parlementaires ont trouvé un accord sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. La commission mixte paritaire, qui se tenait ce mercredi soir, a été conclusive, ouvrant la voie à l'adoption définitive du texte. Le principal compromis porte sur l'élargissement des critères d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée.

Le second volet des mesures pour le pouvoir d'achat est sur les rails. Députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du projet de loi de finances rectificative pour 2022, ce mercredi soir, après deux heures de discussion au Palais-Bourbon. Cette commission mixte paritaire conclusive ouvre donc la voie à l'adoption définitive du texte par le Parlement, comme cela a été le cas pour le premier volet ce mercredi. Les conclusions de la CMP seront présentées à l'Assemblée, puis au Sénat, ce jeudi 4 août.

Le texte ouvre 44 milliards d'euros de crédits. Il prévoit le financement de la nationalisation d'EDF, à hauteur de 9,7 milliards d'euros, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et la suppression de la redevance audiovisuelle. Plusieurs points restaient toutefois en suspens après l'examen du texte au Sénat.

Extension de l'aide exceptionnelle de rentrée

Le principal point d'accroche entre les parlementaires concernait l'aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros, que le gouvernement souhaitait accorder aux bénéficiaires des minima sociaux. Les sénateurs, eux, privilégiaient une prime de 150 euros, accordée aux seuls allocataires de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapés. Ce qui divisait par deux environ le nombre de foyers concernés.

Finalement, le gouvernement s'est engagé à ajouter 100 millions d'euros à l'enveloppe initiale, estimée à 1 milliard d'euros. La prime sera versée aussi bien aux bénéficiaires des minima sociaux (dont l'AAH) et de la prime d'activité. Le montant de cette prime pourra être modulé selon les différentes catégories, de manière à respecter le budget fixé. "Il était absolument essentiel que cette mesure s'adresse aux bénéficiaires des minima sociaux", s'est réjoui le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), à l'issue de la réunion.

La monétisation des RTT jusqu'à la fin 2025

Un autre désaccord portait sur la possibilité pour un salarié de convertir ses RTT en salaire, plutôt que de les poser, sous conditions. Cette disposition, vilipendée par la gauche qui y voit un moyen détourné de remettre en cause les 35 heures, devait être permise jusqu'au 31 décembre 2023 dans le texte initial. Mais les sénateurs souhaitaient sa pérennisation. La mesure a finalement été prolongée jusqu'au 31 décembre 2025. "Amer" à l'issue de la CMP, Éric Coquerel a évoqué une "remise en cause du cadre du temps de travail hebdomadaire", destinée, selon lui, à tout faire pour éviter une hausse des salaires minimaux. Une mesure qu'il associe au relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, également prévu par le budget rectificatif.

Sujet cher à la droite, le chantier de la carte vitale biométrique a été validé. Quelque 20 millions d'euros sont prévus pour mettre sur les rails le document, destiné à lutter contre la fraude. Enfin, la hausse du soutien aux collectivités territoriales a été portée à 600 millions d'euros, conformément à ce que le Sénat avait décidé. "Cela démontre que nous, à droite, nous avons la possibilité de faire passer nos idées, d'imposer un certain nombre de nos points de vue", s'est réjouie la députée de l'Orne Véronique Louwagie (LR). Avec la bénédiction des Républicains, le texte devrait donc être définitivement adopté ce jeudi.