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Pouvoir d'achat : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif

Actualité
par Raphaël Marchal, le Jeudi 4 août 2022 à 19:10, mis à jour le Jeudi 4 août 2022 à 19:33

Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de finances rectificatives, dans la version issue de l'accord trouvé hier en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte, le dernier restant avant la pause estivale, comprend le second volet des mesures pour le pouvoir d'achat.

C'est l'heure de la pause estivale pour le Parlement. Trois semaines après le début de l'examen des mesures pour le pouvoir d'achat, les députés ont définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 292 voix contre 120. Dans la foulée, le texte a été adopté au Sénat. Jusqu'au bout, l'ambiance aura été électrique au sein du Palais-Bourbon, et l'ultime séance de la session extraordinaire aura été une nouvelle fois émaillée de rappels au règlement et d'invectives.

Pourtant, le compromis trouvé hier entre députés et sénateurs laissait peu de doute au sort qui allait être réservé au texte. Ce dernier prévoit notamment le financement de la nationalisation à 100 % d'EDF, à hauteur de 9,7 milliards d'euros. Parmi les mesures qui concernent le pouvoir d'achat, figurent la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance audiovisuelle, la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie et de la remise carburant ou encore l'aide exceptionnelle de rentrée à destination des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d'activité. Au total, pas moins de 44 milliards d'euros de crédits sont prévus par le projet de loi.

Au Sénat, plusieurs mesures ont été ajoutées, et ont franchi les fourches caudines de la commission mixte paritaire. C'est notamment le cas du rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ou du lancement du chantier de la carte vitale biométrique, destinée à lutter contre la fraude. Le soutien renforcé aux collectivités territoriales et la monétisation prolongée des RTT, finalement applicable jusqu'à la fin de l'année 2025, ont également fait l'objet de tractation entre les parlementaires.

Une victoire politique

Pour Bruno Le Maire, l'adoption définitive du troisième texte majeur du quinquennat entérine le succès de l'exécutif pour gouverner, malgré la majorité relative à l'Assemblée. "Beaucoup disaient que ce n'était pas possible", a-t-il triomphé, revendiquant une "victoire politique". Le ministre de l'Économie et des Finances a également défendu la valeur du travail, qui doit "garantir la dignité de tous", validant en ce sens les mesures liées aux RTT et aux heures supplémentaires. Il s'est par ailleurs félicité d'avoir respecté le but initial : assurer le soutien des Français, sans trop alourdir la charge des dépenses publiques.

À sa suite, Gabriel Attal a critiqué l'attitude de la Nupes, évoquant la "dérive malheureuse d'une certaine gauche passée à l'extrême", "qui a le bruit pour méthode et l'enfer fiscal pour projet". Déclenchant ainsi la première algarade de l'après-midi, en s'attirant les récriminations de Benjamin Lucas (Écologiste).

Une ultime motion de rejet préalable du texte été déposée par le groupe Socialistes et apparentés. Mickaël Bouloux (PS) a notamment annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel concernant la monétisation des RTT. "Ce texte n'abolit pas les privilèges", mais "abolit l'esprit des 35 heures", a complété Arthur Delaporte (PS), en référence à la suppression des privilèges féodaux ayant eu la nuit du 4 août 1789.

Plusieurs élus ont fait part de leur circonspection face à cette motion, de la majorité, comme Lise Magnier (Horizons) ou Jean-Paul Mattéi (Démocrate), mais également de l'opposition. "Si on la vote, les pensions et les prestations sociales ne seront pas réévaluées de 4 % au 1er juillet", a observé Charles de Courson (Liot). La motion a finalement été écartée.

La satisfaction des LR

De leur côté, les députés Les Républicains n'ont pas caché leur satisfaction d'avoir obtenu de nombreuses avancées , validées par le compromis trouvé en commission mixte paritaire. "Les LR ont joué un rôle décisif au service du pouvoir d'achat des Français", a souligné Véronique Louwagie.

Ce compromis bâti avec la droite a été vilipendé par les élus de la Nupes, qui ont tour à tour dénoncé un texte au mieux inutile, au pire dangereux du fait de ses mesures menaçant, selon eux, la durée hebdomadaire du temps de travail. "Les salariés n'auront pas d'autre choix que de renoncer à leur temps de repos", s'est inquiétée Christine Pirès-Beaune (PS). "Non, ce projet de loi n'augmente pas le pouvoir d'achat des gens", a appuyé Clémence Guetté, interrogée par LCP.

Les députés du Rassemblement national, eux, se sont abstenus, jugeant que le texte ne comportait que trop peu d'avancées. Mais pas question de pénaliser pour autant les Français qui en bénéficieront, a expliqué Laurent Jacobelli. Et de marquer la différence avec ses adversaires de La France insoumise, coupable à ses yeux d'être dans "l'obstruction massive".