Préservation de l'environnement dans la Constitution : "dialogue de sourds" entre les oppositions et la majorité

Les 318 amendements défendus ont tous été rejetés. L'Assemblée nationale a achevé jeudi l'examen du projet de loi "complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement". Les députés n'ont pas modifié le texte, dont le vote solennel aura lieu mardi 16 mars.

Ce projet de loi constitutionnel met en oeuvre une promesse d'Emmanuel Macron, faite aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat : inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique". Si le texte est voté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat, le chef de l'Etat proposera aux Français de se prononcer définitivement sur cette réforme par référendum.

"L'objectif est de donner plus de poids à la protection de l'environnement dans sa conciliation avec les autres principes à valeur constitutionnelle (...) cette force nouvelle trouvera sa traduction en premier lieu dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", a expliqué le Garde des sceaux, Eric Dupond Moretti.

Le dispositif reprend une des 149 propositions de la Convention citoyene, les autres étant partiellement reprises dans la loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", dont l'examen continue en commission spéciale.

Le gouvernement inflexible sur le texte  

Eric Dupond-Moretti avait prévenu : l'exécutif entendait "rester fidèle à la proposition des conventionnels". Pas question donc de donner le moindre avis "favorable" aux amendements des parlementaires. "Moi, je viens ici pour proposer un texte (...) et je n'entends pas du tout, du tout, parler d'autre chose que de cela, et vous le savez", a déclaré le ministre de la Justice.

Une décision qui a mis en colère François Ruffin (La France insoumise) : "On est une chambre d'enregistrement, sur les centaines d'amendements qui ont été déposés on sait d'avance qu'aucun ne sera retenu."

"Vous êtes opposés à tous les amendements, c'est désespérant", a lui aussi regretté Gérard Leseul (Socialistes), tandis que Julien Aubert (Les Républicains) a directement visé Eric Dupond-Moretti : "Vous avez zéro marge de manœuvre, vous êtes le ventriloque de la Convention citoyenne et du Président."

D'autres parlementaires ont défendu les prérogatives du Parlement, remettant en cause la légitimité de la Convention citoyenne pour le climat. C'est notamment le cas de François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) qui a refusé, en tant que député, d'être "soumis à une décision qui s'est passée bien loin du Parlement et donc du peuple". "On n'a pas connaissance de la liste des 150 citoyens, c'est quand même un petit peu surprenant", a pour sa part regretté Marc Le Fur (Les Républicains), s'inquiétant de savoir "comment ils ont été désignés [et] sur quel critères".

Débat sur l'inscription du verbe "garantir" 

Avant d'être éventuellement soumis à référendum comme le veut le chef de l'Etat, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. A l'Assemblée un vote solennel aura lieu mardi 16 mars. Puis, le texte sera examiné au Sénat où la droite est majoritaire. 

Or, Les Républicains sont opposés à l'inscription dans l'article 1er de la Constitution de la "garantie" de la préservation de l'environnement. Les députés LR redoutent que celle-ci ne limite trop fortement le droit de propriété ou la liberté d'entreprise. Ils ont donc tenté de remplacer "garantir" par "préserver". En vain. "Si vous refusez de céder (...) vous aurez un résultat proche de zéro au Sénat", a averti mercredi Julien Aubert (Les Républicains).

"Nous assumons le verbe garantir", a répondu Eric Dupond-Moretti, actant ainsi l'absence de compromis entre la droite et la majorité. A cet écueil politique s'ajoute des contraintes de calendrier : le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (La République en marche) avait estimé en commission que le référendum pourrait avoir lieu en septembre.

Un calendrier que l'opposition juge peu crédible, puisque le scrutin parasiterait, selon eux, la campagne présidentielle de 2022. Si bien que certains, comme le socialiste Gérard Leseul, remettent en cause les intentions du gouvernement : "Est-ce une manière de prendre à témoin la population, de mettre la pression sur le Sénat pour lui faire endosser la responsabilité politique d'une réforme échouée ?"

"Dialogue de sourds"

Le débat a fini, selon les mots d'Eric Dupond-Moretti, par se transformer en un "dialogue de sourds" entre, d'un côté, le ministre de la Justice et le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade, fermés à toute modification du texte, et les oppositions déterminées à défendre leurs amendements.

Des députés ont même tenté de profiter de ce projet de loi pour supprimer le mot "race" de la Constitution, reprenant à leur compte un amendement qui avait été adopté lors de la réforme constitutionnelle - finalement abandonnée - de 2018. 

La droite a essayé d'inscrire dans la loi fondamentale les "racines judéo-chrétiennes" de la France, d'ajouter le mot "laïcité" à la devise nationale, ou encore de revenir au septennat.

Matthieu Orphelin (non inscrit) a de son côté proposé d'ajouter au texte le "respect des limites planétaires", François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) la lutte contre "la pollution plastique", tandis que François Ruffin a voulu inscrire dans la Constitution "la réparation des dommages liés à la pollution des sols", une manière d'évoquer la question du chlordécone. Le député socialiste Dominique Potier a pour sa part tenté d'inscrire la "préservation des biens communs mondiaux" dans l'article 1er de la Constitution.

Ces propositions ont toutes été rejetées. "Rien n'a été modifié de votre texte initial", a réagi jeudi le socialiste Gérard Leseul, qui a dénoncé "un faux débat, une censure par asphyxie et par inertie de la majorité". Revendiquant le fait de ne "pas être d'accord" avec les propositions de l'opposition, Eric Dupond-Moretti s'est adressé aux députés de La République en marche : "Je suis très fier d'avoir porté ce texte, vous pouvez être fiers de l'avoir porté."

Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi, à l'issue de la séance des questions au gouvernement. Il reviendra ensuite au Sénat de se prononcer : un rendez-vous attendu "avec impatience" par Eric Dupond-Moretti.