Préservation de l'environnement dans la Constitution : la majorité veut tendre la main au Sénat

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par Raphaël Marchal, le Lundi 14 juin 2021 à 14:51, mis à jour le Mardi 15 juin 2021 à 09:35

Le projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution fait son retour ce mardi à l'Assemblée nationale, en commission. Alors que le Sénat a clairement marqué son opposition à cette évolution, laissant l'application de la promesse présidentielle d'un référendum en suspens, la majorité va proposer une nouvelle rédaction, espérant trouver un compromis.

"Notre position est constante", affirme Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi "complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement". Le député LaREM assure qu'il n'est "pas question" de renoncer à "l'ambition" de permettre le déclenchement d'un référendum sur l'inscription de la protection de l'environnement dans la Constitution, comme s'y était engagé Emmanuel Macron à la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour ce faire, députés et sénateurs doivent toutefois s'accorder en premier lieu sur un texte conforme, puisqu'il s'agit d'une réforme constitutionnelle. Et c'est là que le bât blesse : le Sénat a réécrit le projet de loi, modifiant la version votée en première lecture par l'Assemblée nationale et correspondant au texte issu des travaux de la Convention citoyenne. Les sénateurs ont notamment supprimé la notion de "garantie" pour lui préférer celle de "préservation" de l'environnement. 

[La France] préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. Projet de loi visant à inscrire la "garantie de la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution, tel qu'adopté par le Sénat

Cette évolution sémantique semble anodine, mais pourrait avoir de lourdes conséquences. Le verbe "garantir", présent dans le texte adoptée par les députés, pourrait en effet favoriser des contentieux, car elle implique davantage d'obligation de résultats de la part de l'Etat.

Un pas vers le Sénat

Alors que le projet de loi est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée à compter de mardi 15 juin par les élus de la commission des lois, la majorité a décidé de faire un "pas vers le Sénat" en proposant une nouvelle rédaction, explique à LCP Pieyre-Alexandre Anglade. Exit la "lutte" contre le dérèglement climatique. L'amendement du rapporteur, identique à trois autres propositions déposées en vue de l'examen du texte (par des députés LaREM, MoDem et Agir ensemble). conserve la formule "agit contre le dérèglement climatique", issue du Sénat.

[La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. Nouvelle version du projet de loi proposé par plusieurs amendements

"Cela démontre notre volonté de continuer à créer les conditions d'un accord, tout en reprenant une recommandation du Conseil d'État", assure Pieyre-Alexandre Anglade. En revanche, pas question d'abandonner le verbe "garantir", qui est le "cœur de la réforme". "Nous sommes ouverts à la discussion, mais nous souhaitons conserver l'ambition initiale", précise-t-il. Plus généralement, le porte-parole du groupe LaREM souligne que la volonté de trouver un consensus et de parvenir aux conditions du déclenchement d'un référendum "devrait être partagée par les deux assemblées".

Reste à voir si le Sénat saisira cette main tendue, en cas d'adoption probable de la nouvelle version à l'Assemblée. Dans le cas contraire, il restera une carte à jouer au président de la République pour faire adopter cette réforme, comme l'a rappelé le Premier ministre, Jean Castex, au Sénat, en mai : réunir le Parlement en Congrès, et obtenir trois cinquièmes des suffrages... Mais cela impliquerait l'abandon du référendum, symbole de démocratie directe, et partie intégrante de la promesse d'Emmanuel Macron.