Présidence du Conseil constitutionnel : les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand

Ils ont pris leur décision à l'unanimité. Les six députés Droite républicaine qui siègent à la commission des lois à l'Assemblée nationale voteront contre la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. Une décision prise, ce mardi 18 février au matin, lors de la réunion hebdomadaire du groupe présidé par Laurent Wauquiez. Alors même que les députés LR sont membres du "socle commun" et que le gouvernement de François Bayrou compte plusieurs ministres issus des rangs de leur parti. 

L'audition de Richard Ferrand, dont la candidature est proposé par Emmanuel Macron, se déroulera à partir de 8h30 demain, mercredi 19 février, au Palais-Bourbon. Il sera ensuite auditionné au Palais du Luxembourg. 

Le risque, c'est [d'avoir] un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit mais avec une dérive idéologique. Laurent Wauquiez

La personnalité de Richard Ferrand "pose un problème d'éthique, un problème d'impartialité", a jugé mardi après-midi le chef de file des députés de droite, Laurent Wauquiez, qui plaide pour la nomination d'une "personnalité avec plus d'indépendance". "Le risque, c'est que se reproduise ce qu'on a connu avec Laurent Fabius : un Conseil constitutionnel qui ne juge plus en droit mais avec une dérive idéologique", a estimé le député, en prenant l'exemple de la loi immigration qui a été, selon lui, "vidée de sa portée" par les Sages.

Pour rappel, la nomination de Richard Ferrand sera rejetée si trois cinquièmes des 122 commissaires aux lois (ils sont 73 à l'Assemblée nationale et 49 au Sénat) se prononcent contre cette candidature. Si 122 suffrages sont effectivement "exprimés" (c'est-à-dire par un vote "pour" ou "contre"), le seuil de rejet se situera donc à 74 "contre". A noter que le scrutin qui aura lieu à l'issue de chaque audition se fera à bulletin secret. 

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Quid des sénateurs LR et du Rassemblement national ?

Reste à savoir ce que feront les élus de droite du Sénat, qui pèsent davantage encore dans l'équation puisqu'ils sont 19 commissaires aux lois. Eux, contrairement à leurs homologues de l'Assemblée, n'ont pas acté de position commune lors de leur réunion hebdomadaire ce mardi. Ils sont cependant plusieurs à avoir publiquement annoncé leur intention de voter contre la nomination proposée par le président de la République. 

A gauche, en revanche, les comptes sont clairs. De La France insoumise au Parti socialiste, tous les groupes (38 voix au total) ont annoncé que leurs parlementaires s'opposeront à la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Alors que le résultat du scrutin pourrait être serré, le choix des 18 élus du Rassemblement national et de ses alliés de l'Union des droites pour la République sera très scruté. Selon nos informations, les représentants du groupe de Marine Le Pen en commission des lois pourraient s'abstenir si Richard Ferrand se montre suffisamment convaincant à leurs yeux lors de son audition. "Contre ou abstention. On verra s'il considère le Conseil constitutionnel comme une instance politique ou indépendante", confiait mardi après-midi un cadre du groupe.

"Est-ce qu'il est un proche d'Emmanuel Macron ou est-ce qu'il sera impartial ? (...) Nous attendons des réponses claires et c'est ainsi que nous prendrons notre décision", a affirmé le porte-parole des députés RN, Bryan Masson, au micro de LCP.

Si les élus du Rassemblement national décidaient de s'abstenir, le seuil des 74 votes déclenchant un rejet de la nomination serait revu à la baisse, puisque seuls sont comptabilisés les suffrages exprimés. Et d'autres paramètres pourraient jouer. Absences éventuelles, votes incertains... La nomination de Richard Ferrand pourrait se jouer à quelques voix près.