Présidentielle 2027: relaxe, inéligibilité... Quels scénarios pour Marine Le Pen en vue du résultat de son procès en appel mardi?

C'est une décision de justice qui aura une conséquence majeure sur le casting de l'élection présidentielle de l'année prochaine. Trois fois candidate, deux fois finaliste, Marine Le Pen sera-t-elle présente sur la ligne de départ de la course à l'Élysée en 2027 ? Ce mardi 7 juillet, la cour d'appel de Paris rendra son arrêt dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national, le nom de l'actuel Rassemblement national à l'époque des faits notamment reprochés à l'ex-présidente du parti. Une décision dont découlera l'identité de celui ou celle - Marine Le Pen ou Jordan Bardella - qui représentera le RN lors de l'élection dont le premier tour aura lieu le 18 avril prochain. 

En première instance, en mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée à quatre ans de prison dont deux fermes sous dispositif électronique, 100.000 euros d’amende, et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Lors du procès en appel, en février dernier, le parquet général a requis que la condamnation soit confirmée, avec une peine légèrement allégée : quatre ans de prison, dont seulement un an ferme aménageable sous bracelet électronique, mais toujours 100.000 euros d’amende et cinq ans d'inéligibilité, cette fois sans exécution provisoire. Trois scénarios principaux se dessinent. 

La relaxe, le scénario le plus favorable à Marine Le Pen

En théorie, la cour d’appel peut aller à l’encontre des réquisitions du parquet général en relaxant Marine Le Pen, au motif qu'elle jugerait que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis. Cela constituerait une victoire pour sa défense, qui a plaidé l'ignorance quant à la réglementation du Parlement européen. Marine Le Pen et les autres prévenus auraient ainsi agi en toute bonne foi, méconnaissant que les assistants parlementaires devaient exclusivement travailler pour les eurodéputés dans le cadre de leurs fonctions au Parlement européen. Ce scénario de la relaxe, peu probable bien que brandi par ses soutiens au nom de "l'innocence" de la présidente des députés du Rassemblement national, lui permettrait de se présenter pour la quatrième fois à l'élection présidentielle.

L'hypothèse d'une peine d'inéligibilité réduite à deux ans 

Autre scénario, cette fois du "moindre mal", également espéré par les partisans de Marine Le Pen, celui d'une peine d'inéligibilité qui n'entraverait pas sa candidature. Pour ce faire, il faudrait que les juges la prononcent pour une durée de deux ans ou moins. La double finaliste à l'élection présidentielle ayant déjà purgé quinze mois d’inéligibilité depuis sa condamnation en première instance le 31 mars 2025, un tel jugement la rendrait éligible dès le 31 mars 2027, soit un peu plus de deux semaines avant le premier tour du scrutin élyséen. 

Mais quid de la campagne et du recueil des 500 parrainages d'élus nécessaires pour se présenter à la présidentielle ? Le Rassemblement national estime que Marine Le Pen ne devrait pas être empêchée de mener campagne, bien qu'inéligible pendant presque toute sa durée. Une démonstration fondée sur une jurisprudence du Conseil d'État, qui ayant eu à trancher cette question pour des élections locales, avait apprécié l'éligibilité au jour du scrutin.

À ce sujet, l'Agence France-Presse indique dans une dépêche que plusieurs membres du Conseil constitutionnel - auquel revient la responsabilité de valider les candidatures - ont confié en privé avoir déjà éclairci le fait que l'éligibilité s'analyse effectivement au jour de l'élection. En clair, qu'importe que Marine Le Pen ne soit pas, le cas échéant, éligible au moment de recueillir ou de déposer les 500 signatures, il suffira qu'elle le soit lors du premier tour, le 18 avril. 

Une condamnation qui entraverait sa candidature

Si Marine Le Pen est condamnée conformément aux réquisitions du parquet général, soit cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire, elle pourrait théoriquement tenter un pourvoi en cassation pour obtenir gain de cause. Mais si cela lui permettrait de suspendre temporairement sa peine d'inéligibilité, la stratégie serait hautement risquée, car en fonction de la date à laquelle la décision serait rendue le Rassemblement national pourrait se retrouver privé de sa candidate trop peu de temps avant le premier tour pour pouvoir la remplacer par Jordan Bardella. C'est pour cette raison que la triple candidate à l’élection présidentielle a d'ores-et-déjà indiqué qu'elle considérerait le verdict du 7 juillet comme le couperet qui déciderait de sa candidature.

Au-delà de la question de l'inéligibilité, le port éventuel d'un bracelet électronique serait, du propre aveu de l'intéressée, également incompatible avec une candidature. "Si je peux être candidate, je serai candidate, pour peu que je puisse faire campagne", a déclaré Marine Le Pen mardi 30 juin, expliquant sur LCI que "quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements" et que "ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique".