Justice : Marine Le Pen condamnée à cinq ans d'inéligibilité, avec exécution immédiate, pour détournement de fonds publics

La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen a été reconnue coupable de "détournement de fonds publics" par le tribunal correctionnel de Paris, ce lundi 31 mars. La députée du Pas-de-Calais était poursuivie pour des faits de "détournement de fonds publics" et de "complicité de détournement de fonds publics" dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (l'ancien nom du parti) au Parlement européen.

Elle est condamnée à quatre ans, dont deux ans ferme, aménagés sous forme de détention électronique à domicile, à 100 000 euros d'amende, mais aussi à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire que l'appel ne sera pas suspensif. Une condamnation qui l'empêcherait en l'état d'être candidate à l'élection présidentielle de 2027.

Marine Le Pen va "faire appel"

Une nuance doit toutefois être apportée : en cas de procès en appel tenu avant cette échéance, et si la condamnation était revue à la baisse ou que l'inéligibilité était décidée sans exécution provisoire, Marine Le Pen pourrait se porter candidate. Au vu des délais habituels d'audiencement, le procès en appel pourrait se tenir dans un an au moins, avec de nouveau trois mois avant le rendu d'une nouvelle décision, soit juste avant l'élection de 2027.

En cas de condamnation en appel, resterait l'étape du pourvoi devant la Cour de cassation, avant que la décision de justice ne soit définitive. 

Marine Le Pen va "faire appel", a confirmé lundi après-midi son avocat, Me Rodolphe Bosselut. Interrogé pour savoir si cet appel pouvait, selon lui, intervenir avant la présidentielle de 2027, il a répondu sur l'exécution provisoire, critiquant un "coup à la démocratie" : "Chacun sait ici qu'il n'existe pas de recours contre l'exécution provisoire. C'est-à-dire que Marine Le Pen, malgré son appel, ne peut saisir aucune institution, aucun tribunal, pour pouvoir suspendre cette exécution provisoire."

Marine Le Pen, qui sera l'invitée du 20 Heures de TF1 ce lundi soir, reste "combative", avait assuré quelques minutes plus tôt devant le siège du parti Laurent Jacobelli, député RN et porte-parole du mouvement.

Pour justifier la peine d'inéligibilité immédiate, la présidente Bénédicte de Perthuis a déclaré que le tribunal avait "pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance". Cette annonce, avant le détail des peines, a laissé la salle sans voix. Après un moment de flottement, et alors que la présidente commençait à appeler les prévenus un à un, Marine Le Pen a échangé quelques mots avec son avocat, puis s'est levée et a quitté les lieux.

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Selon le jugement du tribunal correctionnel de Paris, la députée est condamnée à purger la partie ferme de sa peine d'emprisonnement avec un bracelet électronique. Mais un appel suspend la mise en oeuvre d'une telle mesure, qui ne sera donc effective qu'une fois la décision devenue définitive.

Une vingtaine de condamnations prononcées

Outre Marine Le Pen, 23 personnes et le parti ont été condamnés. Parmi elles, huit autres eurodéputés, tous pour "détournement de fonds publics". Il s'agit notamment de Nicolas Bay — toujours élu à Bruxelles et aujourd'hui membre du parti de Marion Maréchal — a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet, 8 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité, avec exécution provisoire ; de Bruno Gollnisch a été sanctionné de 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet, 50 000 euros d'amende et une inéligibilité pendant 5 ans avec exécution provisoire ; ou encore Marie-Christine Arnautu, autre historique du parti, qui se voit infliger une peine de 18 mois avec sursis, 8 000 euros amende dont 3.000 euros avec sursis et une inéligibilité de 3 ans.

Louis Aliot a, lui, été condamné à une peine de 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, avec une amende de 8.000 euros et une inéligibilité de trois ans, sans exécution immédiate. S'il fait appel, il ne perdra donc pas la mairie de Perpignan. La juridiction a tenu compte des "montants détournés, relativement modestes" et le besoin de "préserver la liberté des électeurs".

Douze personnes sont sanctionnées pour avoir bénéficié d'emplois fictifs d'assistants parlementaires alors qu'elles ne travaillaient que pour le FN à des fonctions bien éloignées. Elles ont été, de leur côté, condamnées pour recel de détournement de fonds publics.