Projet de loi de finances pour 2024 : coup d'envoi de l'automne budgétaire à l'Assemblée

C’est un texte fondamental pour permettre au gouvernement de conduire sa politique et une séquence majeure de la session parlementaire. Chaque automne, le projet de loi de finances (PLF) est proposé par le gouvernement au Parlement avant le premier mardi d’octobre de l’année précédant celle de son exécution. Cette année, c'est demain, mercredi 27 septembre, que le budget de l'Etat pour l'année 2024 sera présenté en Conseil des ministres. Dans la foulée, comme chaque année, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, viendront expliquer et défendre le texte devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. 

Un calendrier bien défini 

Les députés ayant obligatoirement la primeur de l’examen du PLF et celui-ci devant être définitivement adopté par le Parlement avant la fin de l'année en cours pour s'appliquer dès le début de l'année suivante, la séquence budgétaire obéit à des règles strictes. L’article 47 de la Constitution fixe à 70 jours le délai accordé au Parlement pour statuer sur le projet de loi de finances, dont 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée, 20 pour celle au Sénat et 10 jours pour la navette parlementaire entre les deux Chambres. L'examen du projet de loi de finances étant régi par une procédure accélérée, en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP) intervient dès que la première discussion du texte a eu lieu dans chacune des Chambres. Et en cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. 

Des orientations déjà connues 

Pour 2024, le ministère de l’Economie a d’ores-et-déjà dévoilé les grandes lignes de son budget : la planification écologique, l’investissement dans l’éducation et la recherche, ou encore le renforcement des moyens en matière de défense. En parallèle, Bercy défend une trajectoire de rétablissement des comptes publics qui passe notamment par la fin définitive du "quoi qu’il en coûte". Publié en juillet dernier et destiné en particulier au Parlement, le rapport qui fixe les plafonds de dépenses pour le PLF 2024 prévoyait ainsi que le total des crédits budgétaires et taxes affectées des missions du budget général s’élèvera à 356 Md€ en 2024, soit une baisse des dépenses de 4,8 Md€ par rapport à 2023. 

Présenté comme "le budget du désendettement vert", le projet de loi de finances pour 2024 pourrait instaurer une taxe sur les concessions du secteur des transports, ainsi qu'une hausse de la taxation des billets d’avion. Plusieurs niches fiscales dites "brunes", qui subventionnent directement ou indirectement les énergies fossiles, pourraient par ailleurs être remises en cause, notamment l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR).

La planification écologique doit, quant à elle, bénéficier d'un "accroissement inédit" de ses moyens, à hauteur de 7 milliards d'euros supplémentaires. Cette enveloppe servira notamment à financer le "soutien à la rénovation des logements" (+ 1,6 milliard d'euros pour l’agence nationale de l’habitat, ANAH), ou encore l'évolution des infrastructures de transport et le verdissement du parc automobile (+ 1,1 milliard d'euros). Le "fonds vert" créé en 2023 en soutien aux projets des collectivités locales en faveur de la transition écologique, sera reconduit et son montant accru de 2 milliards d'euros en 2023 à 2,5 milliards en 2024.

Parmi les dernières annonces formulées par le président de la République lui-même, Emmanuel Macron a annoncé lors de son interview télévisée du 24 septembre la mise en place d’une nouvelle indemnité carburant à hauteur de "100 € par voiture et par an", afin d'aider "les Français qui travaillent et qui ont besoin de rouler" à faire face à la flambée des prix du carburant. Cette prime, dont bénéficieront les "50 % des ménages les plus modestes", sera contenue dans le projet de loi de finances, pour un versement attendu début 2024.

Un recours au 49.3 d'ores-et-déjà annoncé

"Si je n'utilise pas le 49.3 de gaieté de coeur, je refuse plus encore l'immobilisme", a déclaré la Première ministre lors des journées parlementaires du groupe Renaissance, le 14 septembre dernier. Le projet de loi de finances fondant la politique du gouvernement, les oppositions votent "contre" de façon constante, quand la majorité vote "pour". D'un côté, les oppositions ne font donc pas mystère de leurs intentions tandis que, de l'autre, Elisabeth Borne revendique une logique de "responsabilité". "Nous ne laisserons pas la France sans budget", a-t-elle aussi indiqué mi-septembre. 

"Il est probable que nous soyons obligés d'activer le 49.3 sur le vote budgétaire", avait également admis la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le 13 septembre dernier au micro de France Info. "Tout le monde s'y attend, ça ne fait plaisir à personne parce que nous aurions préféré trouver une majorité au sein de l'Assemblée nationale", avait-elle poursuivi, expliquant : "le vote du budget signe l’appartenance à une majorité. Il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas trouvé de partenaires pour une coalition pour pouvoir diriger la France". Autrement dit, dans un contexte de majorité relative, le gouvernement assumera pour la deuxième année consécutive l'utilisation du 49.3 autant de fois que nécessaire au cours de la séquence budgétaire. 

D'ici-là, les députés vont plancher sur les amendements qu'ils souhaiteront apporter au projet de loi de finances. L'examen du PLF commencera le 10 octobre en commission des finances, puis sera débattu à partir du 17 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.