Réforme des retraites : l'Assemblée s'oppose à la taxe exceptionnelle sur les mutuelles pour financer la suspension
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Amélie de Montchalin à l'Assemblée nationale, 2025. (image LCP)
par Raphaël Marchal, le Jeudi 6 novembre 2025 à 00:30, mis à jour le Jeudi 6 novembre 2025 à 07:15
Les députés ont voté, mercredi 5 novembre au soir, des amendements de suppression de l'article 7 du budget de la Sécurité sociale pour 2026, qui prévoyait une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé afin de financer une partie du coût de la suspension de la réforme des retraites. Nombre d'élus ont pointé le risque que cette contribution de 1,1 milliard d'euros soit répercutée sur les assurés.
A une large majorité, les députés a voté la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS), mercredi 5 novembre au soir. Cet article prévoyait la mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les mutuelles, destinée à rapporter 1,1 milliard d'euros.
Mais bon nombre de députés ont fait part de leurs craintes de voir le produit de cette taxe se répercuter directement sur les tarifs des complémentaires santé. Ces dernières avaient d'ailleurs fait part de leur colère quant au projet gouvernemental, d'autant plus que la surtaxe initialement envisagée a été renforcée afin de financer une partie de la suspension de la suspension de la réforme des retraites prévue par le PLFSS.
"Ce sont les assurés eux-mêmes qui vont payer. Donc, c'est un impôt déguisé", a critiqué Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine), résumant une opinion partagée sur tous les bancs, de LFI au RN en passant par LR, seuls les groupes de l'ex-majorité présidentielle s'opposant à quelques exceptions près à la suppression de la mesure. "On touche à une nouvelle mesquinerie de la macronie", a lancé Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise). "Vous n'allez pas faire un milliard sur les mutuelles, vous allez faire un milliard sur les malades", a lui aussi mis en garde Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national).
"Il serait étrange ce soir que nous cherchions des recettes, (...) et qu'il y ait là un recul sur un mécanisme qui n'est que la juste compensation d'une péripétie politique qui a eu lieu l'année dernière", a défendu Amélie de Montchalin. La ministre de l'Action et des Comptes publics faisait référence à une augmentation de cotisations décidées par les mutuelles par anticipation d’une hausse du ticket modérateur, annoncée par le gouvernement l'année dernière, mais... qui n’a finalement jamais été mise en œuvre.
Finalement, les amendements de suppression ont été approuvés par 236 voix contre 64. Pour être prise en compte, cette suppression de la mesure devra cependant figurer dans la copie finale, à l'issue de l'automne budgétaire. Dans l'attente de ce dénouement, l'Assemblée nationale va poursuivre, ce jeudi 6 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.