Registre national des cancers : la proposition de loi votée au Sénat bientôt à l'ordre du jour de l'Assemblée

Ce fut l'objet d'un échange acéré lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 3 juin. Alors que le député Aurélien Rousseau (Socialistes) venait de révéler être atteint d'un cancer et d'appeler l'exécutif à une action volontariste face à l'augmentation des cas, le ministre de la Santé et la présidente de l'Assemblée nationale se sont renvoyés l'initiative à prendre concernant l'inscription d'un texte à l'ordre du jour du Palais-Bourbon. Objet de cet échange : la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, votée il y a deux ans par le Sénat.

Un registre consensuel, mais jusqu'à présent resté lettre morte

"Pardonnez-moi, Madame la présidente, je ne cherche pas à alimenter une polémique stérile entre le Parlement et le gouvernement, mais il me semble que l’ensemble des groupes est favorable à l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi visant à créer un tel registre", avait ainsi fait valoir Yannick Neuder. Et le ministre de poursuivre : "Le Sénat souhaite un registre national des cancers, la ppl sur le sujet ayant été votée à l’unanimité. Nous pourrons donc l’inscrire à l’ordre du jour transpartisan de cette assemblée, le plus rapidement possible, dès que nous en aurons l’occasion".

Réponse de Yaël Braun-Pivet, qui en janvier dernier, a elle-même publiquement révélé avoir été atteinte d'un cancer du sein : "Concernant votre souhait d’inscrire ce texte le plus rapidement possible à l’ordre du jour, Monsieur le ministre, sachez que la prochaine semaine de l’Assemblée – lors de laquelle cette dernière fixera son ordre du jour – est prévue en décembre 2025. Si vous voulez aller vite, c’est bien au gouvernement de mettre ce texte à l’ordre du jour !"

Une incitation suivie d'effet, puisque dès le lendemain, l'éphémère ex-ministre de la Santé Aurélien Rousseau (juillet-décembre 2023) s'est réjoui sur son compte X que "la création du registre national du cancer, en attente depuis de longs mois, [soit] examinée par l’Assemblée le 23 juin prochain". Le texte a en effet été ajouté par le gouvernement à l'ordre du jour 

Un manque de données délétère pour la prévention et les progrès de la recherche

La proposition de loi initiée par la sénatrice Nadia Sollogoub (Union Centriste) dresse le constat d'un manque de données sur les cancers en France, en raison d'un décompte partiel de ces derniers. Il n'existe actuellement que des registres spécifiques à des zones géographiques ou à certains types de cancers, qui ne couvrent que 24% de la population en France. Pourtant, selon l'exposé des motifs de la proposition de loi approuvée par le Sénat, "la création d'un registre national des cancers permettrait d'améliorer de nombreux aspects de la lutte contre le cancer : la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi et le traitement".

Déjà, lors des questions au gouvernement du 6 mai dernier, Yannick Neuder s'était dit "très favorable" à la création d'un tel registre, afin de "mesurer les causes multi-factorielles" d'un mal qui toucherait, selon des estimations qui s'avèrent donc incomplètes, 4 millions de personnes en France.

La collecte et le traitement de ces données ont pour objet d’améliorer la prévention, le dépistage et le diagnostic des cancers ainsi que la prise en charge des patients et de constituer une base de données aux fins de recherche. Texte de la proposition de loi

L'article unique de la proposition de loi vise à confier la mise en œuvre d'un registre national à l'Institut national du cancer (INCa). Si elle vise d'abord à faciliter la détermination des indicateurs nationaux en matière de mortalité, d'incidence et de prévalence, la France pourrait aussi s'inscrire, par cette démarche, dans une dynamique plus large de création et d'harmonisation des registres des cancers, déjà disponibles dans vingt-deux pays européens.

Ce registre constituerait également un outil de veille sanitaire et d'alerte pour détecter l'émergence de cancers nouveaux ou rares, ou des groupes de cas anormalement élevés témoignant d'une exposition particulière, alors que le rôle éventuel de facteurs exogènes de type environnemental est encore trop peu pris en compte.