"Impôt universel ciblé" : l'abstention du PS lors du rejet d'un amendement critiquée par LFI

Les députés ont rejeté, dans la nuit de vendredi 24 à samedi 25 octobre, l'amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) qui proposait de "développer en France un principe d''impôt universel ciblé', notamment sur les paradis fiscaux" (131 pour, 132 contre). Lors du scrutin, 45 députés socialistes sur 47 se sont abstenus (les deux autres ayant voté pour), ce qui a provoqué la colère des élus insoumis.

"Regret que l’amendement (...) que je porte depuis deux ans (...) échoue à une voix près à cause de l’abstention de tout le groupe socialiste !", a écrit le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, sur le réseau social X. Le dispositif du président de la commission des finances avait pour objectif affiché d'éviter l'évasion fiscale. Il prévoyait que les personnes les plus fortunées ayant quitté la France pour un pays à fiscalité avantageuse soient soumis à l'impôt sur le revenu français même si leurs revenus provenaient d'un pays étranger.

L'impôt universel ciblé n'aurait touché que les personnes qui ont résidé au moins trois ans en France sur les dix dernières années précédant leur départ dans un pays à fiscalité avantageuse et qui ont au moins 230 000 euros annuels de revenus. "Les socialistes laissent donc les Français qui gagnent plus de 19 000 euros par mois partir à l’étranger pour éviter de contribuer à la solidarité nationale", a dénoncé sur X la présidente des députés LFI, Mathilde Panot.

"Qu’est-ce que le PS a négocié avec le gouvernement pour qu’il renonce à cette mesure de lutte contre l’exil fiscal ?", a pour sa part demandé Nathalie Oziol (LFI) sur le même réseau social. Une allusion aux réunions entre certains dirigeants de gauche et du bloc central afin d'essayer de trouver un "compromis" sur le budget 2026. Ces réunions ont également été critiquées dans la soirée par le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy, qui a fustigé des "négociations de fond de couloir, derrière un rideau".

Philippe Brun répond à Eric Coquerel

Le député socialiste Philippe Brun a répondu sur X aux nombreuses critiques émanant des rangs insoumis en remettant en cause la qualité de l'amendement d'Eric Coquerel : "Il propose d'exclure de l'impôt universel 121 pays dont tous les paradis fiscaux Panama, Andorre, Monaco, le Luxembourg, les Îles Vierges. Il ne s'applique qu'à quelques pays africains... où il n'y a pas d'exil fiscal !"

Une analyse proche de celle du rapporteur général du projet de loi de finances, Philippe Juvin (Droite républicaine), qui a expliqué lors des débats que, selon lui, le dispositif d'Eric Coquerel aurait "une portée extrêmement limitée puisque la France possède des conventions fiscales qui fonctionnent avec la plupart des pays à fiscalité avantageuse".

Philippe Brun ajoute que les socialistes se sont abstenus sur cet amendement "écrit avec les pieds" dès l'étape de la commission. Répondant une nouvelle fois à Eric Coquerel, qui lui avait rétorqué que les socialistes votaient en faveur du dispositif "depuis deux ans", l'élu socialiste a indiqué qu'il y était pour sa part déjà opposé l'année dernière et a jugé "honteux et indigne" l'attitude du président de la commission des finances, auquel il reproche de "lancer une cabale" contre les élus socialistes.

Les débats sur la partie "recettes" du projet de budget pour 2026 reprendront ce samedi matin, à 9 heures.