Sécurité sociale : le PLFSS adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée

Selon le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, il s'agit d'un texte qui "permet de consolider notre système de santé et de soutenir nos soignants". L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Les députés ont largement rétabli leur version du texte.

Le dernier PLFSS du quinquennat prévoit, selon les dernières estimations, un déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse de -20,4 milliards d'euros. Le "trou de la Sécu" devrait "dépasser malheureusement encore 11 milliards d'euros en 2025", a prévenu lundi Olivier Dussopt. Le ministre estime donc que la prochaine majorité devra engager des réformes d'ampleur : "Il n'est pas envisageable de reporter indéfiniment le retour à l'équilibre."

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est quant à lui en léger recul par rapport à l'année 2021 (-1%). Cette baisse des dépenses s'explique par le recul des sommes budgétées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 (environ 5 millions d'euros en 2022).

"Ce PLFSS porte de réelles avancées", a commenté Annie Vidal (La République en marche), citant pêle-mêle "l'extension du Ségur pour les professionnels du secteur médico-social [à hauteur de] 2 milliards d'euros", "l'instauration d'un tarif national plancher pour les heures effectuées pour les services d'aide à domicile" mais aussi "la simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire" ou encore "le versement en temps réel du crédit d'impôts et des aides sociales liées aux services à la personne". Paul Christophe (Agir ensemble) s'est quant à lui félicité d'une "rupture avec le passé" : "Aucune économie ne sera demandée à l'hôpital public."

Le Sénat veut réformer les retraites

Le texte, adopté en première lecture le 25 octobre par les députés, a été modifié et voté par le Sénat le 16 novembre. Les sénateurs ont conservé plusieurs dispositions importantes du projet de loi, comme le remboursement de la contraception pour les femmes de moins de 25 ans, le remboursement de séances chez un psychologue ou encore l'automatisation du mécanisme de garantie du versement des pensions alimentaires.

Les sénateurs ont, par ailleurs, introduit de nouvelles dispositions, créant notamment un capital décès de près de 3.500 euros pour les familles d'agriculteurs non salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide. Une disposition qualifiée lundi de "majeure" par le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier (La République en marche).

Députés et sénateurs n'ont toutefois pas réussi à s'entendre sur une version commune du texte lors de la commission mixte paritaire organisée le 16 novembre. Parmi les points de désaccords figuraient la volonté des sénateurs de proposer un recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Une mesure rejetée en nouvelle lecture par la commission des affaires sociales de l'Assemblée et qui l'a été de nouveau dans l'Hémicycle, avec le soutien du gouvernement : "Comme l'a rappelé le président de la République, les conditions ne sont pas encore réunies [pour une réforme des retraites]", a réagi lundi Olivier Dussopt. "Nous nous y opposons aujourd'hui et nous nous y opposerons demain", a averti le député communiste Pierre Dharréville.

"A bout de souffle"

Le PLFSS pour l'année 2022 a été critiqué par la députée La France insoumise, Caroline Fiat : "Cette année certes vous levez le pied par rapport aux autres années mais vous prévoyez tout de même pour les années qui viennent de poursuivre l'austérité budgétaire." La députée LFI a critiqué le bilan du quinquennat en matière de santé, dénonçant "la fermeture de 14.000 lits sur l'ensemble du mandat" ainsi qu'un "système de santé à bout de souffle".

Le député Les Républicains Jean-Pierre Door a lui aussi mis en cause le gouvernement, accusé de procéder à des "fermetures de lits dans des proportions plus importantes qu'avant la crise sanitaire". L'élu redoute la "cinquième vague de l'épidémie" de Covid-19 : "Les conditions d'accueil à l'hôpital risquent de devenir critiques et la facture du Ségur de la santé n'a pas calmé le malaise des professionnels." Dans le même temps, il a reproché au gouvernement d'avoir "choisi de ne pas proposer de mesures de maîtrise des dépenses" et de "mettre les déficits sous le tapis".

Le député socialiste Boris Vallaud a, quant à lui, établi la "liste des renoncements" du gouvernement, regrettant l'absence d'une "grande loi sur l'autonomie", de "réforme systémique et juste des retraites" ou encore d'"engagement structurel sur l'hôpital".