Suspension de MaPrimeRénov' : "12 à 20 %" de fraude, selon la ministre chargée des Comptes publics

"Nous avons un très grave problème." Lors d'un débat sur l'évaluation des politiques publiques organisé à l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 juin, Amélie de Montchalin est revenue sur la décision du gouvernement de suspendre MaPrimeRénov', le dispositif d'aide à la rénovation énergétique. "Nous ne voulons pas réduire les 3,6 milliards d'euros de MaPrimeRénov'", a assuré la ministre chargée des Comptes publics, qui a justifié cette décision par le niveau de fraude. Celui-ci pourrait représenter de "12 à 20 %" du volume des aides allouées, a-t-elle pointé, avec une hausse de "quasiment 50 % du devis moyen déposé au guichet MaPrimeRénov' pour les rénovations globales" en 2025.

"Il y a beaucoup de dossiers, des très fortes hausses individuelles des montants demandés", a poursuivi Amélie de Montchalin. "Nous avons repéré au cours des dernières années, chaque année, des centaines de millions d'euros de fraudes aux aides publiques", a-t-elle ajouté. Selon la ministre, Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy, a repéré des "millions de MaPrimeRénov' à l'étranger". En 2024, quelque 44 000 dossiers identifiés comme frauduleux avaient été retoqués, selon des chiffres de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dévoilés par France Inter.

Si nous laissons MaPrimeRénov' être fraudée par des gens qui ont trouvé la poule aux œufs d'or, alors c'est tout le dispositif qui sera remis en question. Amélie de Montchalin (ministre chargée des Comptes publics)

Concrètement, la suspension du dispositif sera effective du 1er juillet au 15 septembre. Les demandes pourront donc encore être déposées durant le mois de juin. En juillet, août et durant la première quinzaine de septembre, il sera procédé à une "révision exhaustive de tous les dossiers". "Les dossiers frauduleux, complexes, survalorisés, seront mis de côté", et ne seront pas financés, a fait savoir Amélie de Montchalin.

A compter de mi-septembre, les fonds qui auront été suspendus pourrons être "réalloués" à de nouveaux dossiers, pour consommer l'intégralité des 3,6 milliards d'euros prévus pour 2025. Cette enveloppe sera même complétée "avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économies d'énergie", dispositif financé par les entreprises, a annoncé, mardi 10 juin, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard.