Territoires zéro chômeur longue durée : une proposition de loi pour pérenniser et étendre le dispositif

Le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD)" est une expérimentation créée en 2016 dans le but de favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont durablement privées. Un dispositif qu'une proposition de loi transpartisane qui sera examinée, ce mardi 27 mai au soir, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vise à "pérenniser et étendre progressivement".

Evoquant le "succès" du TZCLD, l'exposé des motifs du texte indique qu'il "s’explique notamment par des méthodes innovantes d’identification et de mobilisation des personnes (« aller vers »), mais aussi par leur participation proactive à la démarche de projet (« faire avec »)" destinée à favoriser le retour vers l'emploi de ces personnes à travers des contrats à durée indéterminée au sein d'entreprises à but d'emploi (EBE). La proposition de loi rappelle que celles-ci ont pour objectif de créer des des "emplois supplémentaires (...), sans pour autant concurrencer les services déjà présents sur le territoire", dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (recyclerie, services à la personne, etc.). Le dispositif créé en 2016 a déjà été conforté par la loi 2020 relative "au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée". 

Le texte porté par Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) constituerait donc une troisième étape visant à passer de la phase expérimentale, qui se déroule actuellement dans près de 80 territoires et dont la fin est prévue en juin 2026, à la pérennisation et l'extension progressive du TZCLD. "Forte des résultats obtenus depuis 2016 et du mûrissement de cette expérimentation, il apparaît désormais opportun de franchir une nouvelle étape en pérennisant cette solution et en organisant l’extension progressive du nombre de territoires habilités", souligne la proposition de loi. 

Espoir d'un consensus parlementaire

Plus d'inclusion, c'est le maître-mot du texte, dont les auteurs ont écrit : "La lutte contre le chômage de longue durée ne relève pas uniquement d’une préoccupation économique ou sociale, mais constitue un impératif politique au sens le plus noble du terme. Elle participe de la construction d’une République plus juste, plus inclusive et plus fraternelle". Concrètement, au-delà de la pérennisation et de l'extension du dispositif, la proposition de loi prévoit de renforcer les prérogatives des comités locaux pour l'emploi, afin de mieux accompagner les personnes durablement privées d'emploi.

En termes de pilotage et de financement, le texte indique que "les départements conservent pleinement leur rôle de chef de file en matière de cohésion sociale et d’insertion", mais "introduit une possibilité inédite pour les territoires (intercommunalités, métropoles ou autres collectivités), de contribuer à l’initiative TZCLD". "La pérennisation du dispositif s’accompagne, en outre, d’un allègement de la contribution financière des départements. Initialement fixée à 15 % dans le cadre de la deuxième loi d’expérimentation, celle‑ci serait désormais alignée sur le niveau de participation départementale applicable aux ateliers et chantiers d’insertion", peut-on lire. L'objectif de cette "rationalisation financière" étant présentée comme un moyen de "renforcer les conditions propices à l’émergence d’une convergence fonctionnelle entre ces outils [TZCLD et ateliers d'insertion], sans pour autant induire des logiques de concurrence contre‑productives".

Alors que les deux précédentes lois, en 2016 et en 2020, ont été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée nationale, Stéphane Viry (LIOT) veut croire que la proposition de loi sera largement soutenue. "Les cosignatures vont des députés de La France insoumise à Horizons. Même si le climat parlementaire est différent qu'en 2016 et 2020, nous espérons un consensus pour lutter contre le chômage", a confié le rapporteur du texte à LCP. Après son examen en commission ce mardi, la proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale début juin.