"TotalEnergies est très fort pour délocaliser les profits": Gabriel Zucman répond à Patrick Pouyanné

"Je suis économiste, spécialiste des questions d'évasion fiscale et j'ai mené ma petite enquête..." L'économiste Gabriel Zucman a pris la parole sur les réseaux sociaux pour répondre aux propos du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné. Le patron de l'entreprise pétrolière française, qui était auditionné à l'Assemblée nationale le 17 juin, a affirmé que TotalEnergies n'était "pas très bonne dans les délocalisation de [ses] profits dans des pays à faible fiscalité".

Cette affirmation est largement contestée par Gabriel Zucman : "Chez TotalEnergies, vous êtes en réalité très forts pour délocaliser les profits dans les pays à faible fiscalité", a réagi l'économiste.

"Où est la Suisse ?"

Pour affirmer cela, l'économiste s'est basé sur le document "Tax transparency report 2022-2023" du groupe TotalEnergies, un document de "comptabilité fiscale, pays par pays, publié tous les ans depuis 2019". "En France, année après année, vous ne déclarez aucun bénéfice, bien que vous y employiez plus de 30 000 salariés", explique Gabriel Zucman, qui note que l'entreprise pétrolière ne paie pas d'impôts sur les sociétés en France.

L'économiste affirme aussi que TotalEnergies n'enregistre aucun profit aux Bahamas, aux Bermudes ou encore dans les îles Caïman : "Très bien, mais où est la Suisse, où est Singapour ?", demande Gabriel Zucman, selon qui il est "de notoriété publique" que l'entreprise française a des "activités dans ces territoires qui sont parmi les plus gros paradis fiscaux de la planète".

Ces pays "n'apparaissent nulle part" dans la comptabilité mais sont inclus sur la ligne "reste du monde", affirme encore l'économiste. TotalEnergies "y enregistre, année après année, entre un quart et un tiers" de tous ses bénéfices, explique-t-il. En 2022, la somme était de 11 milliards d'euros environ. "Ces profits ont été imposés à des taux dérisoires, compris entre 5 et 10 %", analyse l'économiste.

"C'est comme ça que l'on se retrouve dans cette situation inacceptable dans laquelle nos petites et moyennes entreprises sont plus taxées que les grandes entreprises multinationales", dénonce Gabriel Zucman.

2 milliards d'euros

Lors de son audition, Patrick Pouyanné a affirmé que les secteurs du raffinage et de la pétrochimie, prédominants en France, étaient "structurellement peu rentables". Le PDG de TotalEnergies a expliqué que si son entreprise paie peu d'impôts sur les sociétés en France, elle "contribue aux finances publiques françaises pour à peu près deux milliards d'euros en 2025".

Patrick Pouyanné a aussi expliqué que TotalEnergies était "l'entreprise française qui paie le plus d'impôts sur les bénéfices dans le monde", pour, selon lui un taux moyen de 43 %. Un chiffre que le PDG avait comparé aux près de 25 % de l'impôt sur les sociétés en France : "Il est assez facile de déduire qu'on n'est pas très bons dans la délocalisation de nos profits dans des pays à faible fiscalité", a-t-il déclaré. "Nous payons l'impôt là où nous faisons des bénéfices", a conclu Patrick Pouyanné.

Sur son site internet, TotalEnergies affirme par ailleurs que "la Suisse n'est pas un paradis fiscal" puisque l'impôt sur les sociétés "y est de 15 %", "un taux plus élevé" que dans "certains pays de l'UE comme la Hongrie (9 %), la Bulgarie (40 %), ou l'Irlande (12,5 %).

>> Retrouvez l'intégralité de l'audition de Patrick Pouyanné par les députés