"Un effort important" : Didier Migaud salue les 250 millions d'euros de plus alloués à la Justice par rapport au budget initial

C'est un Didier Migaud plus allant qui s'est présenté, ce mardi 5 novembre, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il y a un mois, le garde des Sceaux avait déploré l'insuffisance du budget de son ministère prévu par les lettres-plafonds de l'exécutif sortant, tout en assurant de sa mobilisation pour obtenir un arbitrage plus favorable. Comme le Premier ministre s'y était engagé, le ministre de la Justice a confirmé avoir obtenu 250 millions d'euros supplémentaires par rapport au projet de loi de finances initial.

Certes, cet arbitrage n'efface que partiellement le coup de rabot de 487 millions d'euros d'euros prévu par rapport aux engagements prévus par la loi d'orientation et de programmation de la Justice votée en 2023. Mais dans un contexte budgétaire contraint, "c'est un effort important que je veux saluer", a déclaré Didier Migaud. Et le ministre d'ajouter : "C'est un signal fort en faveur de la réparation de notre justice, en faveur de cette mission régalienne fondamentale trop longtemps délaissée."

Concrètement, la rallonge doit permettre d'honorer les créations de postes promises dans le cadre de la loi de programmation, qui prévoyait 10 000 équivalents temps plein (ETP) en plus d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers supplémentaires. "C'est le seul moyen de parvenir à désengorger les tribunaux, dont les délais d'audiencement sont devenus inacceptables", a souligné le garde des Sceaux, qui table sur la création nette de 1 543 ETP en 2025. Soit 924 de plus que dans le projet de budget initial. Par ailleurs, "tous les engagements catégoriels pris seront tenus", aussi bien pour les magistrats et greffiers que pour les personnels pénitentiaires, a indiqué Didier Migaud.

L'objectif de construction de places de prison menacé

Le choix d'orienter les crédits supplémentaires vers les dépenses de personnel a été diversement apprécier par les députés. "Ce budget sonne le glas du plan 15 000 places de prison", a regretté Philippe Schreck (Rassemblement national), alors que les économies restantes pénalisent surtout des dépenses d'investissements immobiliers de la Justice. "Comment le ministère peut s'engager sur le respect déjà illusoire du calendrier de construction ?" s'est, quant à lui, inquiété Philippe Gosselin (Droite républicaine), tout en rappelant que les gouvernements précédents avaient, en outre, pris l'engagement de construire 3 000 places supplémentaires dans le cadre de l'examen de la loi de programmation.

"Je n'ai pas décidé de ré-échelonner le programme de construction des prisons ; j'ai seulement constaté qu'un certain nombre d'opérations ne pouvaient pas se faire, compte tenu d'ailleurs de certaines oppositions locales", leur a rétorqué Didier Migaud. "Demander des crédits que je ne suis pas en mesure de consommer, c'est quand même d'une rare stupidité." Plus tard au cours de son audition par la commission des lois, le ministre s'est, par ailleurs, dit ouvert à une "réflexion" sur les peines, considérant que "la prison peut être une solution, mais n'est pas toujours la solution face à un certain nombre de délits".