Urbanisme et construction de logements : une proposition de loi pour "simplifier le droit" examinée à l'Assemblée

"C'est une bombe sociale à retardement". Telle est l'alerte lancée par Harold Huwart (LIOT), alors qu'en France, près de 2.5 millions de ménages sont en attente d'un logement social, un record depuis plus de 25 ans. Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires", présidé par Laurent Panifous, le député va donc défendre, ce jeudi 15 mai, une proposition de loi visant à "simplifier le droit de l'urbanisme et du logement", qui a pour objectif d'apporter des réponses sur ce sujet. A travers ce texte, approuvé en commission mercredi 7 mai, Harold Huwart veut notamment s'attaquer aux délais, "trop longs" et aux coûts, "trop élevés" qui contribuent à bloquer la construction de logements sociaux. 

"Cela fait pas mal d'années que je vois défiler les ministres du Logement. À chaque fois, ils nous font des promesses de simplifier un certain nombre de dispositifs", a déclaré le rapporteur du texte devant la commission des affaires économiques, pour déplorer le manque de résultats. "Pour les maires, c'est devenu une montagne de démarches pour construire", a abondé Marie Lebec (Ensemble pour la République), ajoutant : "Nous devons soutenir ces mesures pour faire face à la lourdeur administrative". 

Répondre aux besoins en matière de logements et favoriser l'activité économique

En résumé, la proposition de loi prévoit de "simplifie[r] les procédures à la charge des collectivités territoriales en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction" pour "redonner de la souplesse aux documents et règles d’urbanisme, afin qu’ils puissent accueillir la diversité des projets qui émergent au cœur des territoires, notamment en matière de production de logements". De façon complémentaire, le texte vise à faciliter "la délivrance des autorisations d'urbanisme et les renforcer". Lui aussi favorable à la proposition de loi, Thierry Benoit (apparenté Horizons) y voit un pas dans le bon sens : "On ne va pas révolutionner la politique du logement, mais par petite touche on intervient sur les outils de l'urbanisme".

Comme nous l'expliquions dans un précédent article, Harold Huwart (LIOT) souhaite notamment favoriser la construction de logements "à destination des travailleurs, dans les territoires marqués par une ré‑industrialisation menée de manière volontariste". Et le député d'évoquer des expérimentations menées dans des territoires "depuis plusieurs années sur des nouveaux types de logements, notamment sociaux", même si certains "se heurtent parfois à des difficultés qui ralentissent la production de logements dont la production est pourtant nécessaire".

Par ailleurs, la proposition de loi durcit les sanctions ciblant le phénomène de la "cabanisation", des constructions illégales dans "des zones agricoles, forestières ou naturelles". Le texte prévoit jusqu'à 30 000 euros d'amende, une astreinte à la suite d'une mise en demeure doublée à 1 000 euros par jour de retard, et un montant total de sanctions financières résultant de l'astreinte relevé à 100 000 euros au lieu de 25 000 euros actuellement.

Le texte adopté en commission, mais contesté par des députés de gauche

Placée en deuxième position de l'ordre du jour ce jeudi, entre la proposition de loi d'Estelle Youssouffa (LIOt) sur l'extension de l'aide médicale de l’Etat (AME) à Mayotte et celle de Paul-André Colombani (LIOT) visant à lutter contre la mortalité infantile.

Lors de l'examen en commission, les groupes "La France insoumise", "Ecologiste et social", ainsi que "Gauche Démocrate et Républicaine", ont voté contre le texte, Julie Laernoes (Ecologiste et Social), s'indignant de "la philosophie générale" du texte. "Il affaiblit considérablement les obligations de solarisation et végétalisation des bâtiments publics, en plus d'opérer une recentralisation des décisions au détriment de la transition écologique", a-t-elle notamment critiqué.