Verdissement des flottes automobiles : les auteurs d'un rapport parlementaire annoncent le dépôt d'une proposition de loi début 2025

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Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles - 18122024 (1).jpg
Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles - 18122024 (1).jpg
par Guillaume Cros, le Jeudi 19 décembre 2024 à 11:05, mis à jour le Vendredi 20 décembre 2024 à 12:50

Jean-Marie Fiévet (Ensemble pour la République) et Gérard Leseul (Socialistes) ont présenté, jeudi 18 décembre, le rapport de la mission flash sur "le verdissement des flottes automobiles" alors que, depuis 2019, les entreprises et l'administration doivent intégrer une part minimale de véhicules légers à faibles émissions lors du renouvellement de leur parc auto. Sur la base de leurs travaux, les deux députés ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi transpartisane en début d'année prochaine. 

Neuf mois après l'échec de la proposition de loi visant à "accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles", l'Assemblée nationale continue de travailler sur le sujet. Lors de la précédent législature, ce texte porté par l'ancien député Damien Adam (Renaissance) avait été brièvement inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle, avant de disparaître au profit d'une mission flash destinée à retravailler la proposition de loi.  

Compte tenu de la dissolution de l'Assemblée en juin dernier, c'est finalement sous cette législature que la mission menée par Jean-Marie Fiévet (Ensemble pour la République) et Gérard Leseul (Socialistes) a effectué ses travaux. Et c'est ce jeudi 18 décembre que les deux députés ont présenté leur rapport devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Celui-ci fait l'état des lieux de la transition vers des véhicules moins énergivores dans les entreprises publiques et privées. Scindé en trois parties, le rapport formule des propositions pour parvenir à une meilleure application des dispositions relatives à la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. 

L'objectif de la mission flash était d'"apporter une réponse adaptée à la décarbonation du secteur des transports et aux défis rencontrés par l'industrie automobile". Selon la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), entre 54 % et 60 % des entreprises, et un peu plus de 50 % des collectivités, ne respectaient pas le quota légal de véhicules à faibles émissions en 2023.

Sanctionner les entreprises par des amendes 

Pour mieux faire respecter les objectifs fixés par la loi, Jean-Marie Fiévet et Gérard Leseul font 21 recommandations. Les co-rapporteurs proposent notamment d'"instaurer un mécanisme d'incitation progressif, en rendant passible d'une amende le non-respect des quotas de verdissement par les entreprises" : 2 000 euros par véhicule manquant en 2026, 4 000 en 2027 et 5 000 en 2028, dans la limite de 1 % du chiffre d'affaires. Gérard Leseul estime, en outre, nécessaire d' "exclure d'un marché public les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations". Et il considère que "les véhicules électriques et hydrogènes doivent être privilégiés à la place des hybrides rechargeables".

Des recommandations largement approuvées par les députés de la commission du développement durable, à l'exception des représentants du groupe "Rassemblement national". Au cours de la réunion, David Magnier (RN) a dénoncé "une écologie punitive" et l'absence de réflexion sur les conséquences "des sanctions contre les entreprises". Ce à quoi Gérard Leseul (Socialistes) a répondu que les amendes serviront à faire respecter la loi en vigueur depuis 2019 et ignorée, ou insuffisamment appliquée, par certaines entreprises. 

 

Une proposition de loi transpartisane en début d'année

Lors de la conférence de presse qui a suivi la présentation du rapport en commission, les deux députés ont souligné leur volonté de présenter, "à la fin janvier", une proposition de loi, basée sur le travail qu'ils ont effectué dans la cadre de la mission flash. Un texte que les deux députés veulent transpartisane. A l'issue de la commission, Jean-Marie Fiévet s'est montré plutôt confiant. "À chaud, les retours sont positifs", s'est-il réjouit.

Et d'ajouter : "On attend impatiemment le ministre de l'Ecologie pour discuter". Lui et son collègue, Gérard Leseul, ne voyant pas pourquoi le gouvernement Bayrou remettrait en cause leur "initiative".