Violences dans le cinéma, protection de l'enfance : vers la relance de deux commissions d'enquête à l'Assemblée

Ce devrait être une simple formalité, au vu du consensus qui règne à l'Assemblée nationale sur la nécessite de travailler sur ces sujets. Ce mercredi 9 octobre, les députés vont se prononcer sur des propositions de résolution (re)créant deux commissions d'enquête, qui avaient commencé leurs auditions sous la précédente législature, et dont les travaux avaient été interrompus par la dissolution en juin dernier. 

Violences dans le cinéma

La première d'entre elle est consacrée aux violences commise dans le secteur du cinéma, ainsi que dans les secteurs de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité. Cette commission d'enquête avait été lancée, notamment suite au  témoignage de l'actrice Judith Godrèche, qui a porté plainte pour viols sur mineure contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon.

La reconstitution de cette instance "est une très bonne nouvelle", salue Erwan Balanant (Les Démocrates), président de la commission d'enquête interrompue. Saluant le rôle jouée par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, il se félicite de surcroît que la relance de la commission reste inscrite dans une démarche transpartisane, dans l'esprit qui avait prévalu lors de sa création. "On parle beaucoup des clivages qui existent à l'Assemblée, mais le premier texte de cette législature devrait être adopté à l'unanimité", souligne l'élu du Finistère.

La dissolution ayant mis aux travaux des commissions d'enquête, les députés repartiront, en théorie, d'une feuille blanche. Mais ils pourront prendre en compte les auditions publiques menées durant la précédente législature. "On ne s'interdit pas de réinterroger certaines personnes", confie Erwan Balanant, qui se satisfait de pouvoir compter sur le délai supplémentaire octroyé par la recréation de la commission d'enquête. Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, une telle instance prend fin au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de sa création.

La rapporteure sortante, Francesca Pasquini (Ecologiste), n'ayant pas été réélue lors des législatives anticipées, c'est Sandrine Rousseau (Ecologiste et social) qui devrait la remplacer. Avec une différence par rapport à la commission précédente : selon nos informations, et sous réserve du vote des membres de la commission, Erwan Balanant deviendrait rapporteur de l'instance, tandis que la députée de Paris en serait la présidente. 

Protection de l'enfance

Le deuxième groupe de travail porte sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance. "On n'a rien lâché pour que cette commission d'enquête soit reprise", se félicite Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés), rapporteure de l'instance qui avait, elle aussi, dû interrompre ses travaux en raison de la dissolution. "Face aux attentes très fortes du secteur, mais aussi à l'horreur qui foisonne dans l'actualité, il aurait été difficile qu'elle ne soit pas remise en place", souligne-t-elle, en référence aux défaillances de la protection de l'enfance qui ont encore émaillé l'actualité ces dernières semaines à Paris, dans le Tarn-et-Garonne ,ou encore à Belfort. 

Selon la députée du Val-de-Marne, la pause forcée de la commission pour cause de dissolution aura au moins eu le mérite de "prendre du recul" par rapport aux travaux initialement menés, de conduire une "réflexion" sur la direction qu'elle souhaite donner à l'instance. "Il faut vraiment changer de modèle, il n'y a pas de visibilité sur les politiques publiques de la jeunesse en France", déplore Isabelle Santiago.

Là encore, la relance de cette commission d'enquête ne permettra pas de récupérer les travaux menés sous la précédente législature en tant que tels, mais tout ce qui est du domaine public pourra être utilisé. Pas question, a priori, de procéder à nouveau aux mêmes auditions. Isabelle Santiago confie, par ailleurs, vouloir se pencher en priorité sur les pouponnières des enfants placés. En mai dernier, elle avait alerté sur la détresse psychique des bébés concernés, exhortant l'exécutif à mettre un plan d'urgence. La rapporteure sortante confirme, en outre, vouloir multiplier les déplacements sur le terrain, dont l'un au Québec, qui a mis en place un modèle plus vertueux.