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Le projet de loi de finances et le projet de financement de la Sécurité sociale ont été adoptés au terme d’une bataille de 49.3 et de motions de censure. Retrouvez l’essentiel des débats à l'Assemblée nationale.
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 27 octobre, les crédits de la mission Justice du projet de loi de finances. Le budget de la Justice est en hausse de 8 % pour la troisième année…
La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de…
L'Assemblée nationale a repris mardi 25 octobre, en fin de journée, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après l'adoption de la partie recettes via le 49.3, les députés…
L'Assemblée nationale a examiné et rejeté, lundi 24 octobre après-midi, les deux motions de censure respectivement présentées par les groupes de la Nupes et le groupe RN, à la suite de l'usage du…
Trois motions de censure seront débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre. Trois motions de censure à l'ordre du jour dans la même journée, c'est inédit. Deux ont été…
Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20…
Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une…
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et…
La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la…
L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de…
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes…
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité…
