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Un résultat de vote par scrutin public (© LCP)
Comment votent les députés à l’Assemblée nationale ?
Le vote des textes de loi dépend de plusieurs procédures : vote à main levée, scrutin public...
Plusieurs procédures sont prévues pour prendre en compte le vote des députés. Un vote est personnel et les possibilités de délégation limitées.
L'article 27 de la Constitution prévoit le caractère personnel du vote, et écarte tout mandat impératif. La délégation de vote est limitée à un seul mandat, et les motifs de cette possibilité sont très encadrées - maladie, accident, absence de la métropole...
En dehors des votes portant sur les nominations - présidence de l'Assemblée, Bureau -, tous les scrutins sont publics. Ils prennent néanmoins plusieurs formes. La principale d'entre elles est le vote à main levée, qui permet au président de séance de constater le sens du vote. En cas de doute, il peut procéder à un "assis-debout", voire à un scrutin public ordinaire, par voie électronique.
Le vote par scrutin public ordinaire peut être directement demandé sur un amendement, un article ou un texte de loi par le gouvernement, le président de séance, par les présidents de groupe parlementaire ou leur délégué ou par la commission saisie au fond. Tous les résultats sont consultable sur la table des scrutins publics de l'Assemblée nationale et sont publiés au Journal officiel, en annexe du compte rendu de séance.
Par ailleurs, la Conférence des présidents peut décider d'un scrutin public particulier pour les votes sur des textes majeurs, afin de favoriser la présence d'un maximum de députés. Ce "vote solennel" est généralement tenu le mardi après-midi, à l'issue de la séance de questions au gouvernement.
Des cas particuliers existent, par exemple lorsque la responsabilité du gouvernement est engagée. Un scrutin est organisé dans les salles voisines de l'Assemblée, pour une durée de 30 minutes. Les résultats sont proclamés par le président de séance à l'issue de ce délai.