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Frédéric Petit, député Démocrate des Français de l'étranger (© LCP)
Qu’est-ce qu’un député ?
Un député est un élu de la Nation, qui siège à l'Assemblée nationale. Il participe au travail législatif et contrôle l'action du gouvernement. Les députés sont au nombre de 577, élus au suffrage universel direct.
Les 577 députés représentent la Nation. Élus au suffrage universel direct, ils siègent au Palais-Bourbon, à Paris. Ils sont chargés, avec les sénateurs, de construire la loi. Ils contrôlent également l'action du gouvernement.
Les députés votent la loi et peuvent déposer des propositions de loi. Ils peuvent en outre poser des questions au gouvernement, écrites, ou orales. Ils évaluent les politiques publiques. Ils peuvent également déposer une motion de censure contre le gouvernement, à condition que celle-ci soit signée par au moins 58 députés. Si celle-ci est adoptée à la majorité absolue, le gouvernement doit démissionner.
Un groupe d'au moins 60 députés peut saisir le Conseil constitutionnel, afin qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution d'un texte qui a été voté. Un député est obligatoirement rattaché à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Les députés peuvent siéger au sein d'un groupe parlementaire ou en tant que non-inscrit.
La rémunération des députés
Afin de garantir leur indépendance, et de s'assurer que tout citoyen peut accéder à cette fonction, les députés sont rémunérés. Depuis le 1er juillet 2023, leur indemnité se compose d'une indemnité parlementaire de base de 5 907,34 euros, d'une indemnité de résidence de 177,22 euros, et d'une indemnité de fonction de 1 521,14 euros, ce qui représente 7 605,70 euros brut mensuel. Cela correspond à un montant net mensuel de 5 928,63 euros.
À cela, peuvent s'ajouter des indemnités spéciales, afin de compenser la charge supplémentaire de certaines fonctions. Leur montant brut mensuel est prévu pour chacun des titulaires de ces postes :
- Président : 7 666,55 euros
- Questeurs : 5 278,36 euros
- Vice-présidents : 1 095,22 euros
- Présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales : 927,90 euros
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 927,90 euros
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) : 927,90 euros
- Secrétaires du bureau : 730,15 euros.