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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, au "perchoir" de l'hémicycle (© LCP)
Quel est le rôle de la présidence de l’Assemblée nationale ?
Quatrième personnage de l'État, le président de l'Assemblée nationale organise le travail parlementaire et dirige les débats en séance publique. Il dispose également de prérogatives étendues, et nomme trois membres du Conseil constitutionnel.
Le président de l'Assemblée nationale est l'un des postes clés de la vie politique et institutionnelle française. Quatrième personnage de l'État, il organise la vie parlementaire du Palais-Bourbon. Depuis 2022, Yaël Braun-Pivet est la présidente de l'Assemblée nationale.
Le président de l'Assemblée nationale a un rôle primordial dans l'exercice quotidien de l'institution. Il est élu pour toute la durée de la législature, par bulletin secret à la tribune, lors de la première séance de l'Assemblée nouvellement composée.
Le président de la République est dans l'obligation de le consulter lorsqu'il souhaite procéder à la dissolution de l'Assemblée nationale ou s'octroyer des pouvoirs exceptionnels temporaires en cas de situation de crise, comme le prévoit l'article 16 de la Constitution. Le président de l'Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel, dont il nomme trois des membres. Il est également consulté par le Premier ministre lorsque ce dernier envisage de mettre en place une "session extraordinaire".
Organiser la vie parlementaire
Au sein de l'Assemblée, le président joue bien évidemment un rôle central. Il convoque la Conférence des présidents, qui fixe la moitié de l'ordre du jour de l'Assemblée, préside le Bureau, qui régente la vie de l'institution.
Il dirige la séance, organise les débats, détermine l'ordre des orateurs, veille au respect du règlement et de la discipline dans l'hémicycle et peut prononcer certaines sanctions. Il peut être suppléé par l'un de ses six vice-présidents dans ces fonctions. Dans l'hémicycle, le président de l'Assemblée nationale est installé au "perchoir", d'où il préside les débats.
En outre, le président de l'Assemblée est le récipiendaire de l'ensemble des initiatives, distribue les textes aux commissions compétentes, transmet les textes votés à qui de droit. Il se prononce sur la recevabilité financière des amendements déposés en vue de la séance, compétence qui est largement déléguée au président de la commission des finances.
De nombreuses nominations
Le président de l'Assemblée possède un pouvoir de nomination étendu. Outre les trois membres du Conseil constitutionnel, il nomme deux des six membres du Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi certains membres des conseils et autorités administratives indépendantes (Arcom, Conseil général de la Banque de France, Cnil, AMF, HATVP...).
Il dispose en outre d'un pouvoir de représentation, aussi bien dans l'hémicycle, en s'exprimant au nom des députés face à certains événements de crise, mais aussi à l'extérieur, y compris dans certaines instances internationales. Il est amené à recevoir des chefs d'État ou des ministres étrangers en visite à Paris.
Quelle rémunération pour le président de l'Assemblée nationale ?
Le président de l'Assemblée nationale dispose de l'indemnité qui échoit à tout député, soit 7 605,70 euros brut mensuel, montant révisé au 1er juillet 2023.
En outre, il reçoit une indemnité spéciale destinée à compenser la charge supplémentaire liée à ses fonctions. Cette indemnité supplémentaire est de 7 666,55 euros. Au total, le président de l'Assemblée nationale touche donc une indemnité d'un montant total de 15 272,25 euros brut mensuel.
Voici la liste des 10 derniers présidents de l'Assemblée nationale :
- Yaël Braun-Pivet (2022-en cours) ;
- Richard Ferrand (2018-2022) ;
- François de Rugy (2017-2018) ;
- Claude Bartolone (2012-2017) ;
- Bernard Accoyer (2007-2012) ;
- Patrick Ollier (2007-2007) ;
- Jean-Louis Debré (2002-2007) ;
- Raymond Forni (2000-2002) ;
- Laurent Fabius (1997-2000) ;
- Philippe Séguin (1993-1997).