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L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi "visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation" (CPF). Ce texte du groupe Démocrate, voté à l'unanimité, prévoit notamment l'interdiction du démarchage commercial des titulaires d'un…
Une proposition de loi visant à permettre au parent qui a la charge de l'enfant après une séparation - le plus souvent la mère - de déduire la pension alimentaire de son revenu fiscal de référence a été adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. Objectif : contribuer à lutter…
Les députés de la commission des finances ont adopté, jeudi 6 octobre dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Après le rejet, mardi, de l'article liminaire du texte, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, une série d'amendements…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Covid-19 : Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
Séance publique à l'Assemblée nationale - Écologie : feuille de route de Bérangère Couillard
Séance publique à l'Assemblée nationale - Budget : examen tendu en séance publique
Séance publique à l'Assemblée nationale - Projet de loi finances sécurité sociale 2023 : examen du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Assurance-chômage : premier vote à l'Assemblée
Le ministre délégué en charge de la Transition numérique, Jean-Noël Barrot (MoDem), remporte l'élection législative partielle dans la 2e circonscription des Yvelines, convoquée après la démission de sa suppléante au mois d'août. Au second tour, dimanche 9 octobre, il a obtenu 71,67% des voix…
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…