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Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la maltraitance animale : proposition de loi, discussion générale
Les députés ont entamé, mardi 26 janvier, l’examen d’une proposition de loi issue de la majorité "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Lors du coup d'envoi de la discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, l'esprit du texte a fait l’objet d’un relatif consensus, même si…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la manipulation de l´information.
Ça vous regarde - Lutte contre la radicalisation : l´affaire de tous ? | Ça Vous Regarde - 09/10/2019
Lors de sa première journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons de l'Assemblée nationale souhaitait rétablir une forme limitée de peines plancher pour "mieux lutter contre la récidive" des délits de violences contre les agents publics. Face à l'avis défavorable du gouvernement et à l'…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la récidive : examen d'une proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage : adoption définitive du projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre le gaspillage et sur l´économie circulaire : projet de loi
Une cellule de lutte contre le harcèlement moral et sexuel est mise en place depuis le 1er février au Palais Bourbon. Le dispositif comprend un numéro de téléphone et une plateforme destinés à apporter un soutien psychologique et juridique aux victimes. Les collaborateurs des députés saluent une…