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Après avoir fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi "visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative" sera définitivement adoptée par le Parlement à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale,…
Une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce lundi 8 avril. Pour ce faire, ce texte d'origine sénatoriale prévoit "la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain"…
Un peu moins d'un an après son dépôt au Parlement, le projet de loi visant à "sécuriser et réguler l'espace numérique" sera définitivement adopté, ce mercredi 10 avril, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. L'accord qui a été trouvé sur le texte, entre élus des deux Chambres en…
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". En raison d'un désaccord persistant avec le Sénat, l'Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure…
La commission des affaire culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a approuvé, mardi 9 avril, la création d'une commission d'enquête sur "la situation des mineurs" dans les industries du cinéma, du spectacle vivant, de la mode, de l'audiovisuel et de la publicité. Cette commission…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
La ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a transmis à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et au président du Sénat, Gérard Larcher, un courrier indiquant au Parlement le calendrier prévisionnel déterminé par le gouvernement jusqu'à la fin…
Escroqueries, litiges financiers, formations peu qualifiantes... A l'issue de leur mission d'information sur "l’enseignement supérieur privé à but lucratif", Béatrice Descamps (LIOT) et Estelle Folest (Démocrate) appellent à réguler le secteur. Dans un rapport présenté ce mercredi 10 avril, les…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Auditionné mercredi 10 avril par la commission des affaires économiques, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a estimé que le projet de loi d'orientation agricole n'était "pas complet". Auditionnés également, les Jeunes agriculteurs ont appelé à "faire aboutir" le texte, tandis que la…